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Actualités Document de réflexion sur l'adaptation de l'audit aux PME

Accountancy Europe (anciennement FEE) a publié sur son site internet « un document de réflexion » sur l’adaptation de l’audit aux Petites Entreprises et aux entités non-complexes.

Accountancy Europe précise avoir décidé de publier ce document en partant du constant qu’afin d’encadrer au mieux l’audit des EIP, les normes d’audit se complexifient de plus en plus et, en conséquence, deviennent de moins en moins adaptées aux PME.

Le document relève parallèlement que les PME génèrent 66% des emplois et 56% de la valeur ajoutée dans les 28 pays européens. La sécurisation de ce secteur économique est une nécessité d’intérêt général.

Or, dans certains pays européens, l’audit légal étant de plus en plus considéré comme une charge administrative, les gouvernements ont décidé d’introduire ou de relever les seuils d’audit légal dans certaines petites entités.

La Suède, qui a relevé les seuils d’audit légal en 2010, a constaté que les effets d’un tel relèvement étaient plus négatifs que positifs in fine. Les PME n’ont pas gagné en compétitivité, leur rentabilité et capacité à employer ont baissé. Par ailleurs, les erreurs comptables se sont multipliées intentionnelles ou pas.

Parallèlement, l’Italie a récemment baissé les seuils d’audit partant du constat que les PME qui ne bénéficiaient pas d’audit légal étaient les premières à faire faillite.

Le document se poursuit par une présentation des caractéristiques des petites entités ou entités non-complexes et des difficultés d’y appliquer les ISA.

Il relève également que la France est le seul pays à avoir une norme spécifique pour l’audit des PME.

Par la suite, différentes propositions sont faites pour l’adaptation des normes d’audit aux PME en présentant les aspects positifs et négatifs des différentes possibilités :

  1. Adapter les ISA aux PME avec plusieurs suggestions,
  2. Créer un autre corpus de normes qui recherche les mêmes finalités que les ISA mais en étant calibré pour les PME.
  3. Impliquer l’auditeur plus en amont dans la production de l’information financière,
  4. Une utilisation plus importante des technologies.

Enfin, en annexe est présenté un tableau comparatif des différents outils d’adaptation des normes d’audit dans chaque pays européen.