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Actualités D’une profonde déception à l’absolue nécessité de reconquête…

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi PACTE. Certains pourraient se réjouir des quelques modifications de l’article 9 arrachées à l’ultime moment. Elles concernent essentiellement l’audit dans les filiales des petits groupes et le report de l’entrée en vigueur pour les départements ultramarins. Mais ne nous y trompons pas : cette conclusion est profondément décevante, en tout cas à mes yeux.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Quatre raisons principales :

  1. L’opportunité politique pour Bercy d’utiliser les CAC comme geste symbolique, un totem- en direction des entreprises, au détriment de toute vision de ce que pourrait être une régulation modernisée et adaptée, et sans bien sûr en mesurer l’impact sur la sécurité financière ;
  2. L’absence d’appui de la Chancellerie dans ce débat, notre tutelle ayant été totalement absente dès le début et ce malgré des prises de position courageuses du H3C ;
  3. Des députés de la majorité présidentielle « aux ordres » du Gouvernement, n’ayant pas de maitrise de la substance de la profession de commissaire aux comptes ;
  4. Un Sénat, pourtant constructif, totalement ignoré par le gouvernement.

Qu’avons-nous fait pour tenter d’éviter cet immense gâchis ?

Vos instances ont, à mon sens, tout tenté ou presque :

  • Depuis près d’un an et demi, de très nombreux rendez-vous ont été tenus avec des parlementaires, des personnalités du monde politique et des territoires, du monde économique, judiciaire, médiatique… Beaucoup ont été constructifs, un certain nombre non.
  • Certes, nous n’avons pas pris le parti de mener des actions brutales et dures. La ligne a toujours été de refuser la posture corporatiste, contreproductive à souhait, pour défendre une attitude constructive, centrée sur les besoins des entreprises et l’absolue nécessité d’une régulation indépendante.

Rechercher des solutions, débattre sans cesse, faire partager et progresser nos idées ont été des constantes de tous les instants des mois durant.

Grâce à CAC en mouvement, construction apolitique et a-syndicale, nous avons développé une réflexion à court et moyen terme qui nous a permis :

  • D’être offensifs sur la question de l’audit des petits groupes ;
  • De développer une alternative crédible à la remontée des seuils à travers le développement d’une plateforme interrégionale à vocation européenne visant à promouvoir les entreprises certifiées et la transparence des TPE PME ;
  • De penser, défendre et concrétiser un véritable audit adapté aux PME ;
  • D’être proactifs et écoutés dans l’ensemble des discussions intervenues avec le régulateur, le pouvoir politique et les organisations économiques.

Notre combat ne s’arrête pas là !

Bien sûr, nous continuerons à mener l’offensive jusqu’au bout du projet de loi : il reste encore une lecture au Sénat, avant la lecture définitive à l’Assemblée nationale. Puis la publication d’un décret d’application par le gouvernement qui fixera concrètement le quantum des seuils.

Mais au-delà, notre combat doit se porter dans 4 directions :

  • Le déclenchement d’un recours constitutionnel au bout du processus si cela nous semble nécessaire au regard du texte de loi ;
  • La coordination des demandes d’indemnisation ;
  • L’accompagnement des consœurs et confrères impactés par cette loi, en termes stratégique, d’évolution de l’offre de missions aux clients, et de formation ;
  • La mise au point opérationnelle de la plateforme interrégionale et de l’audit adapté.

Plus d’informations vous seront données par vos élus dans les prochains jours et notamment lors de notre Focus Actualités du 25 mars prochain. Cliquez ici pour vous inscrire. 

La poursuite de ce combat réclame que nous soyons tous convaincus de la nécessité de promouvoir une régulation raisonnée et raisonnable, exercée au nom de l’intérêt général par un commissaire aux comptes rigoureusement indépendant.

Mes salutations les plus confraternelles

Olivier Salustro,
Président de la CRCC de Paris