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Actualités L'ANC publie deux règlements modificatifs

Publication le mercredi 16 novembre 2016, par l’Autorité des normes comptables (ANC) de deux règlements modificatifs.

L’ANC a publié deux règlements modificatifs relatifs respectivement aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, d’une part, et aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural, d’autre part. Tous deux en cours d’homologation.

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