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Actualités Publication du règlement intérieur du H3C

Le règlement intérieur du H3C, adopté par une décision du 23 février 2017, a été publié au journal officiel du mercredi 29 mars 2017.

Ce règlement se divise en 5 chapitres suivants :

  • L’organisation du haut conseil,
  • La commission mixte paritaire placée auprès du haut conseil,
  • Le fonctionnement du haut conseil,
  • Les relations européennes et internationales du haut conseil,
  • Les dispositions transitoires et finales.
     

Retrouvez-le dans son intégralité ici.