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Actualités Retour sur "La responsabilité professionnelle dans tous ses états"

Comme chaque année, votre conseil régional vous donnait rendez-vous au tribunal de commerce de Paris en ce mois de janvier pour une grande conférence. Le thème de 2017 : l'évolution de la responsabilité du CAC.

Réunis au sein de l'imposante salle d'audience du tribunal de commerce de Paris, 300 confrères et consoeurs se sont déplacés ce jeudi 26 janvier pour écouter les points de vue de six acteurs clés de notre secteur économique. Au centre des discussions : l'évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes. 

Ouverture par Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris et Jean-Luc Flabeau, président de la CRCC de Paris.

Partie 1: Les grands principes de la responsabilité - Approches philosophique et juridique
Par Raphael ENTHOVEN, philosophe et Denis MAZEAUD, professeur de droit à Assas.

Partie 2 : Tables rondes - Quel impact des évolutions de la responsabilité sur votre activité ?

  • Responsabilité civile : connaitre ses risques et savoir les prévenir
  • Responsabilité disciplinaire : que retenir des évolutions apportées par la REA ?

Avec les interventions de :
Michel Jalans, ancien inspecteur MMA spécialisé dans la RC des professionnels du chiffre, consultant auprès de Sophiassur,
Olivier Pardo, avocat au barreau de Paris,
Thierry Ramonatxo, rapporteur général du H3C,
Vincent Reynier, commissaire aux comptes,
Olivier Salustro, vice-président de la CRCC de Paris,
Christian Tessiot, commissaire aux comptes et juge au tribunal de commerce de Paris.
Et l'éclairage de Christine Guéguen, président du H3C, en interview vidéo.

 

Consultez les vidéos en cliquant sur les images ci-dessous :

1- Discipline : les nouvelles règles

 

2- Traitement des dossiers en cours à la date d'entrée en vigueur de la REA

 

3- Sanctions pécuniaires et sanctions AMF : la double peine ?