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Evénements La responsabilité professionnelle dans tous ses états

 

 

Rendez-vous au Tribunal de Commerce (1 quai de la Corse, 75004) pour une conférence sur l'évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes, le jeudi 26 janvier 2017 de 17h30 à 19h30.

Programme

Ouverture par Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris et Jean-Luc Flabeau, président de la CRCC de Paris.

[Partie 1] Les grands principes de la responsabilité : approches philosophique et juridique

Par Raphael ENTHOVEN, philosophe et Denis MAZEAUD, professeur de droit à Assas.

[Partie 2] Table ronde : Quel impact des évolutions de la responsabilité sur votre activité ?

  • Les textes applicables, ce qui change
  • Procédures et enquêtes du H3C
  • La problématique d'assurabilité des sanctions pécuniaires
  • Comment documenter le dossier de travail depuis la réforme ?

Intervenants :

Michel Jalans, ancien inspecteur MMA spécialisé dans la RC des professionnels du chiffre, consultant auprès de Sophiassur,
Olivier Pardo, avocat au barreau de Paris,
Thierry Ramonatxo, rapporteur général du H3C,
Vincent Reynier, commissaire aux comptes,
Olivier Salustro, vice-président de la CRCC de Paris,
Christian Tessiot, commissaire aux comptes et juge au tribunal de commerce de Paris.

Et l'éclairage de Christine Guéguen, président du H3C, en interview vidéo.

 

 

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