Actualités de la profession
Actualités générales
27/01/2010
Les fonctions du Commissaire général à l’investissement précisées
Le 23 janvier 2010, est paru au Journal officiel le décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l’investissement qui « est chargé de veiller, sous l’autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique d’investissement de l’Etat. » Le texte précise ses responsabilités et crée en parallèle un comité de surveillance des investissements d’avenir.
L’actuel commissaire général à l’investissement avait été nommé par le Président de la République dès la mi-décembre 2009. Il s’agit de Monsieur René RICOL, ancien médiateur du crédit, qui fut notamment Président de la CNCC et de la CRCC de Paris.
Et aussi...
