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05/02/2010
Communiqué de la CNCC relatif à la NEP 9510
Afin de s’adapter à l’arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce, la CNCC a émis un communiqué, le 1er février 2010, afin d’expliquer les modifications que cette NEP apporte à la troisième partie du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
Cette NEP portant le numéro 9510 remplace les anciennes normes 5-106 « rapport de gestion » et 5-107 «documents adressés aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes ».
Concomitamment, la CNCC a édité une série d’exemples de rapports qui prennent en compte cette dernière norme.
Communiqué de la CNCC : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/communiques/bulletin_157/communique_de_la_cnc?
Et aussi...
- NEP 9510(124 ko)
