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05/02/2010
Le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Un décret du 18 janvier 2010 institue un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce conseil a pour rôle d’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat et des autorités de contrôle concernées par la lutte contre le blanchiment, de favoriser la concertation entre les professionnels mentionnés à l’article L561-2 du code monétaire et financier, de proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment et de suivre l’élaboration et la mise à jour régulière d’un document de synthèse sur la menace de blanchiment.
Le conseil est composé d’un président et de 23 membres parmi lesquels, au titre des autorités de contrôle, figure un représentant du H3C.
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