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22/02/2010
Le code de déontologie a été modifié
Le code de déontologie a été modifié par le décret du 10 février 2010. Nous vous proposons un tableau synoptique, ancien et nouveau texte sur les 6 articles qui ont été modifiés.
A retenir en principal : la suppression du délai de viduité, remplacé par une liberté laissée au professionnel d’apprécier le risque de se retrouver en situation d’auto-révision (art 29). Situation précisée par ailleurs dans l’article 11.
Les articles 24, 28 et 34 ont aussi été modifiés.
Le tableau que nous vous proposons vous permettra de faire le point dans l’attente des futurs commentaires notamment sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 29.
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