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25/02/2010
La responsabilité du commissaire aux comptes dans la procédure d'alerte
La CNCC a publié, dans son bulletin 156 de décembre 2009, un jugement du TGI de Charleville-Mézières, en date du 4 septembre 2009, portant sur la responsabilité du commissaire aux comptes dans le cadre du déclenchement d’une procédure d’alerte.
Cette décision qui conclut à la non-responsabilité du commissaire aux comptes et insiste sur l’immunité de celui-ci prévue à l’article L. 822-17 al. 2 du code de commerce est remarquable, comme le précise la note de la CNCC, du fait de la rareté de la mise en œuvre de cet article par les tribunaux.
N.B : une erreur s’est glissée lors de la reproduction du jugement. Ainsi, au sein des 4ème, 6ème et 9ème paragraphe, les dates du 4 et 19 septembre 2008 sont à remplacer par les 4 et 19 septembre 2006.
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