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25/02/2010
Accord entre le H3C et l’AMF concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes.
L’Autorité des Marchés Financiers et le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ont signé, le 11 janvier 2010, un accord « relatif au concours de l’AMF, prévu à l’article L821-9 du code de commerce, lorsque les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes concernent les commissaires aux comptes nommés auprès de personnes relevant de son autorité. »
Cet accord prévoit un échange d’informations, une assistance mutuelle et une coopération entre les deux autorités relativement aux personnes soumises à leur contrôle. Ceci afin d’assurer une plus grande efficacité de ces autorités dans leurs missions respectives.
Il est précisé que les informations échangées se limitent à celles nécessaires à la surveillance du commissariat aux comptes.
Enfin, cet accord prévoit la possible association, encadrée, d’autres autorités de surveillance à ces échanges d’informations.
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