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01/03/2010
Mise à jour des brochures de la CNCC relatives aux parties législatives et réglementaires du code de commerce

Afin de tenir compte des récentes modifications légales et réglementaires, concernant notamment le code de déontologie, la CNCC  a mis à jour les brochures relatives aux parties législatives et réglementaires du code de commerce qui concernent les commissaires aux comptes.

Et aussi...

• Brochure CNCC relative à la partie réglementaire du Code de Commerce (V. 10/02/2009)(545 ko)
• Brochure CNCC relative à la partie législative du Code de Commerce (V. 30/12/2009)(234 ko)

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