Actualités de la profession
Actualités techniques
19/03/2010
Les diligences et le rapport du commissaire aux comptes dans le cadre d'une fusion de CIL.
Le comité des normes professionnelles s’est penché sur les opérations de fusion de CIL (comité interprofessionnel du logement). En effet, ces opérations de dévolution de patrimoine exigent l’intervention d’un commissaire aux comptes. Ainsi a-t-il précisé les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre en l’occurrence ainsi que le contenu du rapport que ce dernier doit présenter. L’ensemble est accompagné d’exemples.
NB : un CIL est une association (loi 1901) agréées pour recevoir les versements d’entreprises pour le financement de la construction ou l’aménagement de logements.
