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12/05/2010
Une note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale des commissaires aux comptes éditée par la CNCC.
La CNCC a édité le 6 mai 2010 une note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale des commissaires aux comptes qui présente :
- Le champ d’application des nouvelles dispositions légales et règlementaires ;
- Les nouvelles dispositions légales et règlementaires comptables des organisations syndicales et professionnelles ;
- Les règles d’arrêté et d’approbation des comptes par l’organe délibérant des organisations syndicales et professionnelles ;
- Le commissariat aux comptes dans les organisations syndicales et professionnelles ;
- Les modalités d’exercice de la mission du commissaire aux comptes ;
- Les particularités des organisations syndicales et professionnelles pouvant influencer la démarche d’audit des commissaires aux comptes ;
- Les rapports et les autres communications relatives aux organisations syndicales et professionnelles.
Et aussi...
