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10/06/2010
Edition du rapport TRACFIN 2009 : des signalements en augmentation.
Le rapport TRACFIN 2009 est paru. Dans ce rapport, TRACFIN dégage une typologie de huit cas :
Cas type n° 1 : Travail dissimulé « aggravé » ou « complexe » ;
Cas type n° 2 : Exercice illégal de la profession de banquier ;
Cas type n° 3 : La fraude fiscale ;
Cas type n° 4 : Présomption d’abus de confiance et détournement de fonds publics impliquant une association ;
Cas type n°5 : Abus de biens sociaux ;
Cas type n° 6 : Blanchiment du fruit du trafic de stupéfiants par le biais d’une activité commerciale ;
Cas type n° 7 : Blanchiment par le jeu ;
Cas type n° 8 : Associations et financement du terrorisme.
Le rapport précise que les commissaires aux comptes ont transmis 5 signalements en 2008 et 22 en 2009.
Lien vers l’article d’actuel-expert-comptable.fr : « Déclaration de soupçon : les premiers cas de fraude fiscale » :
http://www.actuel-expert-comptable.fr/comptabilite-fiscal-social-entreprise/fiscalite/a-68014/declaration-de-soupcon-les-premiers-cas-de-fraude-fiscale.html?xtmc=rapport%20tracfin&xtcr=1
Et aussi...
- Rapport TRACFIN 2009(4 Mo)
