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01/07/2010
Le H3C se prononce sur la succession de missions
Le H3C a mis en ligne un avis du 11 juin 2010 relatif à une situation de succession de missions.
En l’occurrence, un cabinet de commissariat aux comptes (cabinet A) pressenti pour être nommé commissaire aux comptes d’une société (société S) a analysé la nature des missions que lui-même ou les membres de son réseau auraient pu réaliser antérieurement pour cette société ou les sociétés la contrôlant ou contrôlées par celles-ci.
Les prestations dégagées étaient relatives :
- au passage aux normes IFRS ;
- aux engagements de retraite ;
- aux risques opérationnels ;
- au système de management de la sécurité de l’information ;
- aux indicateurs de performance ;
- à certaines entités liées à la société ;
- aux comptes et à l’organisation d’une association liée ;
- à un projet informatique ;
- à la tenue de la comptabilité et d’établissement des bulletins de paie.
Le Haut conseil de commissariat aux comptes a analysé chaque prestation et a considéré que prises isolément aucune ne porterait atteinte à l’indépendance du cabinet au regard notamment du risque d’auto-révision.
Cependant, celui-ci a relevé que prises dans leur ensemble, les prestations décrites ont conduit les membres du réseau à intervenir de façon continue depuis plusieurs années au sein de la société S, de sociétés que celle-ci contrôle ou d’entités qui lui sont liées. Le H3C insiste notamment sur le fait que les membres du réseau du cabinet ont assisté cette société à l’occasion d’évènements importants tels que le passage aux IFRS ou encore la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information.
En conséquence, le H3C a estimé que « cette situation a créé des liens de proximité entre la société S et le réseau qui sont susceptibles de contrevenir à l’exercice en toute liberté de la mission de certification des comptes de la société S par le cabinet A et de porter atteinte à son impartialité et son indépendance s’il acceptait le mandat.»
Et aussi...
- Avis du H3C du 11 juin 2010(74 ko)
