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26/07/2010
Augmentation de capital : la CNCC donne son avis !

La CNCC, à travers un avis récent précise qu’en cas d’augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription, le Commissaire aux Comptes doit présenter un rapport à l’Assemblée Générale même dans les cas où celle-ci délègue au Conseil d’administration ou au directoire sa compétence de décider l’opération.

https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/reponses_techniques/commission_des_etude/bulletin_158/ej_2009-140

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