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31/08/2010
Modification des livres I à V du règlement général de l'AMF
Des modifications, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), relatives au « rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital » ont été homologuées par arrêté du 20 août 2010 publié au Journal officiel le 28 du même mois.
Par conséquent, l’AMF a publié, le 30 août 2010 sur son site internet, des versions à jour des livres I à V de son règlement général :
http://www.amf-france.org/affiche_plan.asp?IdSec=4&IdRub=96&IdPlan=159&Id_Tab=0
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