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02/09/2010
Coopératives agricoles, le ministère de la justice confirme et corrige
Dans une réponse aux parlementaires, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche avait annoncé un relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes au sein des coopératives agricoles.
Cependant, le ministère de la justice a indiqué, dans une réponse aux sénateurs publiée le 26 août 2010, que le montant pris en compte pour le total du bilan serait de 267 000 euros au lieu de 270 000 euros comme l’avait énoncé préalablement le ministre de l’agriculture.
Selon la rédaction d’actuel-expert-comptable.fr, le ministère de l’agriculture a confirmé le montant de 267 000 euros. La publication du décret serait prévue pour la fin de l’année.
Ainsi, les nouveaux seuils seraient les suivants :
- 10 salariés,
- 534 000 euros de montant hors taxes du chiffre d'affaires,
- 267 000 euros pour le total du bilan.
Lien vers l’article d’actuel-expert-comptable.fr :
Lien vers la réponse du ministère de la justice :
