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12/08/2011
Publication de nouvelles normes et la mise à jour de certaines
Issues d’arrêtés du 21 juin 2011, huit normes sont parues au Journal officiel du 3 août dernier. Trois d’entre elles ont été mises à jour et cinq sont nouvelles.
Ces dernières sont relatives :
- à la communication des faiblesses du contrôle interne (NEP-265) ;
- aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (NEP-260) en remplacement de l’ancienne norme 2-107 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 ;
- aux relations et transactions avec les parties liées (NEP-550) en remplacement de l’ancienne norme 2-425 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 ;
- aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (NEP-600) en remplacement de l’ancienne norme 2-501 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 ;
- aux consultations entrant dans le cadre de DDL portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (NEP-9080).
Les NEP 9030, 9050, 9505 respectivement relatives aux attestations entrant dans le cadre de DDL, aux consultations entrant dans le cadre de DDL et aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et « au traitement de l’information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président » ont été mises à jour.
Ainsi, en ce qui concerne la NEP 9030, la nouvelle rédaction permet à un commissaire aux comptes d’émettre une attestation sur des informations « relatives à l’entité, ou à une entité contrôlée par celle-ci, ou à une entité qui la contrôle au sens des I et II de l’article L. 233-3 du code de commerce. »
La NEP 9050 prévoit désormais qu’une consultation pourra avoir pour objet « de donner un avis sur la traduction chiffrée d’informations financières prévisionnelles, compte tenu du processus défini par l’entité pour les élaborer et des hypothèses qui les sous-tendent » ;
Enfin, la NEP 9505 prend en compte les dispositions de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 relative à la simplification et à la clarification du droit et s’intitule désormais « NEP relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président.»
La CNCC a édité un tableau regroupant l’ensemble des normes.
