Documentation

• Autorité des Marchés Financiers (AMF)

  • - Les relations entre les commissaires aux comptes et l’Autorité des marchés financiers : guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier (07/2010) (342 ko)
  • - Rapport final de l'AMF sur le comité d'audit (07/2010) (332 ko)
  • - Rapport annuel 2009 de l'AMF (4 Mo)
  • - Recommandations de l'AMF sur le Dispositif de contrôle interne - Rapport du CAC sur le Rapport du Président - 22/01/2008 (82 ko)
  • - Arrêté des comptes 2007 - Recommandations de l'AMF en matière d'information comptable - 04/12/2007 (1157 Mo)
  • - Protocole (669 ko)
  • - Revue mensuelle AMF n° 42 - Décembre 2007 (3 Mo)
  • - Etude sur les honoraires versés aux CAC et à leur réseau au titre de la période 2007 par les groupes du CAC 40 (133 ko)

• Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

  • - Les Notes d'Informations de la CNCC (40 ko)
  • - Table synthétique des normes (4 Mo)
  • - Tableau de synthèse - Doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à certaines interventions prévues par les textes légaux et réglementaires (02/2009) (317 ko)
  • - Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale des commissaires aux comptes (05/2010) (2 Mo)
  • - Avis technique sur les délais de paiement (02/2010) (103 ko)
  • - Tableau de synthèse - nominations obligatoires d'un commissaire aux comptes (16/11/2009) (94 ko)
  • - Manuel du déclarant (02/2009) (514 ko)
  • - Recueil (2 Mo)

• Convention Collective

  • - Convention collective 3020 (133 ko)

• Déontologie

  • - Décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie (125 ko)
  • - Code de déontologie (Brochure CNCC v. 02/2010) (177 ko)
  • - Décret n° 2008-674 du 02/07/2008 modifiant le code de déontologie (22 ko)
  • - Code de déontologie Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 (357 ko)
  • - Tableau d'évaluation des outils de communication (77 ko)

• Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)

  • - Avis du H3C du 26/07/2010 : succession de mission (41 ko)
  • - Délibération du H3C du 22/07/2010 : Identification d’une bonne pratique professionnelle relative à la rotation des commissaires aux comptes (214 ko)
  • - Avis du H3C du 08/07/2010 : succession de mission (47 ko)
  • - Avis du H3C du 24/06/2010 : Recours à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel détentrice du mandat de commissaire aux comptes (270 ko)
  • - Relations avec le PCAOB – communiqué H3C-AMF (15/06/2010) (122 ko)
  • - Avis du H3C du 11/06/2010 : succession de mission (74 ko)
  • - Avis du H3C du 19/02/2010 : succession de mission (en complément de l'avis du 15/02/2010) (159 ko)
  • - Avis du H3C du 15/02/2010 : succession de mission (2 Mo)
  • - Accord d’échange d’informations entre l’AMF et le H3C concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes (11/01/2010) (4 Mo)
  • - Avis du H3C 17/12/2009 : facturation d'honoraires complémentaires (21 ko)
  • - Décision du 26/11/2009 relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Programme 2010 de contrôle des commissaires aux comptes (62 ko)
  • - Avis du H3C du 19/11/2009 : application des dispositions de l’article L. 822-14 du code de commerce relatif à la rotation des associés (42 ko)
  • - Relations avec le PCAOB : échange d’informations et inspection des cabinets français (communiqué 16/10/2009) (79 ko)
  • - Avis du H3C du 07/07/2009 : Exercice d’une activité commerciale (58 ko)
  • - Avis du H3C du 06/07/2009 : Intervention du commissaire aux comptes sur le contrôle interne (58 ko)
  • - Avis du H3C du 03/07/2009 : Compatibilité d'une mission de commissariat aux comptes avec une mission d'expertise comptable dans le cadre de la création d'une entreprise hébergée par une association (61 ko)
  • - Avis du H3C du 02/07/2009 : Motif d’une démission d’un mandat de commissaire aux comptes (60 ko)
  • - Délibération du H3C (05/06/2009) relative aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés (150 ko)
  • - Décision du H3C du 04/06/2009 relative aux modalités de la délégation de l’exercice des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes (52 ko)
  • - Décision du H3C du 09/04/2009 - Programme 2009 des contrôles des CAC (41 ko)
  • - Avis du 02/04/2009 - Prestation de services consistant en la traduction d'un document financier (164 ko)
  • - Avis du 30/09/2008 - Le CAC peut-il réaliser à la demande d'un tiers une intervention dans l'entité dont il certifie les comptes ? (160 ko)
  • - Décret n°2008-876 du 29/08/2008 relatif au H3C (167 Mo)
  • - Avis du 01/07/2008 - Répartition des travaux entre co-CAC (172 ko)
  • - Avis du 01/07/2008 - Indépendance du CAC dans une association (164 ko)
  • - Avis du 07/04/2008 - Succession de missions (2 Mo)
  • - Avis du 07/04/2008 - Prestation réalisée de manière concomitante à la mission de CAC (163 ko)
  • - Avis du 21/02/2008 sur la succession de missions au sein de sociétés appartenant à un même groupe (174 ko)
  • - Décision du 21/02/2008 relative au lancement des opérations de contrôle (relatif aux contrôles périodiques) (23 ko)
  • - Décision du 31/01/2008 sur le recrutement des contrôleurs dans le cadre de la mise en oeuvre du système de contrôles périodiques (14 ko)
  • - Délibération du H3C du 21/12/2007- Mise en oeuvre du système relatif aux contrôles périodiques (29 ko)
  • - Avis du 22/11/2007 - Nomination volontaire d'un CAC (181 ko)
  • - Avis du 22/11/2007 - Certification des comptes combinés en l'absence d'obligation légale (194 ko)
  • - Avis du 22/11/2007 - Répartition des travaux entre les co commissaires (200 ko)
  • - Décision 06/07/2007 relative aux Contrôles Périodiques auxquels sont soumis les CAC (53 ko)
  • - Avis du 29/03/2007 - Indices d'appartenance à un réseau (67 ko)
  • - Avis du 8/03/2007 - Notion de réseau (40 ko)
  • - Avis du 8/02/2007 - Association - Cabinet de CAC titulaire de l'association représenté par un Directeur et associé membre contributeur de l'association (50 ko)
  • - Avis du 11/01/2007 - Président de SA apportant ses titres à l'EURL dont il est associé et gérant unique (38 ko)
  • - Avis 2 du 11/01/2007 - Applicabilité des articles L. 822-11 C. co. et 10 du code de déontologie aux conseils et prestations de service fournis par un CAC à la société soeur de l'entité dont il certifie les comptes (39 ko)
  • - Rapport 2007 (5 Mo)
  • - Rapport 2006 (2 Mo)
  • - Rapport 2006 - Sommaire (2 Mo)
  • - Décret du 29/11/2003 portant sur la nomination des membres du H3C (29 ko)
  • - Réglement Interne (242 ko)

• Normes d'Execice Professionnel (NEP)

  • - Table synthétique des normes (176 ko)
  • - NEP 100 Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes (v.06/2011) (87 ko)
  • - NEP 200 Principes applicables à l'audit des comptes (246 ko)
  • - NEP 210 La lettre de mission du commissaire aux comptes (214 ko)
  • - NEP 230 Documentation de l'audit des comptes (901 ko)
  • - NEP 240 Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes (v.06/2011) (131 ko)
  • - NEP 250 Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires (v.06/2011) (88 ko)
  • - NEP 260 Communications avec les organes (97 ko)
  • - NEP 265 Communication des faiblesses du contrôle interne (85 ko)
  • - NEP 300 Planification de l'audit (172 ko)
  • - NEP 315 connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes (v.06/2011) (128 ko)
  • - NEP 320 Anomalies significatives et seuil de signification (178 ko)
  • - NEP 330 Procédures d'audit mises en oeuvre (208 ko)
  • - NEP 500 Caractère probant des éléments collectés (264 ko)
  • - NEP 501 Caractère probant des éléments collectés - Applications spécifiques (169 ko)
  • - NEP 505 Demande de confirmation des tiers (167 ko)
  • - NEP 510 Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes (87 ko)
  • - NEP 520 Procédures analytiques (160 ko)
  • - NEP 530 Sélection des éléments à contrôler (97 ko)
  • - NEP 540 Appréciation des estimations comptables (331 ko)
  • - NEP 550 Relations et transactions avec les parties liées (145 ko)
  • - NEP 560 Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice (v.06/2011) (122 ko)
  • - NEP 570 Continuité de l'exploitation (170 ko)
  • - NEP 580 Déclarations de la direction (v.06/2011) (123 ko)
  • - NEP 600 Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (202 ko)
  • - NEP 610 Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne (154 ko)
  • - NEP 620 Intervention d'un expert (339 ko)
  • - NEP 630 Utilisation des travaux d'un expert comptable intervenant dans l'entité (381 ko)
  • - NEP 700 Rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés (120 ko)
  • - NEP 705 Justification des appréciations (824 ko)
  • - NEP 710 Informations relatives aux exercices précédents (305 ko)
  • - NEP 730 Changements comptables (405 ko)
  • - NEP 910 Petites Entreprises (95 ko)
  • - NEP 2410 Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires (v. 06/2011) (148 ko)
  • - NEP 9010 relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de CAC (304 ko)
  • - NEP 9020 relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de CAC (256 ko)
  • - NEP 9030 relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de CAC (V.06/2011) (111 ko)
  • - NEP 9040 relative aux constats à l'issue des procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre des DDL (199 ko)
  • - NEP 9050 relative aux consultations entrant dans le cadre des DDL (V.06/2011) (102 ko)
  • - NEP 9060 entrant dans le cadre des DDL rendues lors de l'acquisition d'entités (408 Mo)
  • - NEP 9070 relative aux prestations entrant dans le cadre des DDL rendues lors de la cession d'entreprises (200 ko)
  • - NEP 9080 Consultations entrant dans le cadre de DDL portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (104 ko)
  • - NEP 9505 Norme d'Exercice Professionnelle relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président (V.06/2011) (129 ko)
  • - NEP 9510 relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce. (124 ko)
  • - NEP 9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (173 ko)

• Supports CRCC de Paris à télécharger

  • - Support Tribunal de Commerce du 16/11/2011 (815 ko)
  • - Support animation de secteurs 2011 - Au coeur de l'actualité (2 Mo)
  • - Supports de l'animation secteur du 14 juin 2011 à Vaux-le-Pénil (2 Mo)
  • - Animation de secteurs Salons Hoche 15/03/2011 (2 Mo)
  • - Réponses CNCC aux questions posées par le Livre vert de Michel BARNIER (2 Mo)
  • - Réponses spécifiques transmises par la CRCC de Paris aux questions posées par le Livre vert de Michel BARNIER (41 ko)
  • - Colloque Maison de la Chimie "La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme" 04/10/2010 (479 ko)
  • - Assemblée générale salle Gaveau "Le contrôle qualité" 28/09/2010 (853 ko)
  • - Assemblée générale salle Gaveau "Simplification et seuils : enjeux d'avenir pour l'audit" 28/09/2010 (4 Mo)
  • - Assemblée générale salle Gaveau "Le guide d'exercice professionnel" 28/09/2010 (654 ko)
  • - Animation de secteurs 2010 (2 Mo)
  • - Animation de secteurs Salons Hoche "Commissariat aux comptes et expertise comptable - Quoi de neuf en 2009?" 03/03/2009 (2 Mo)
  • - Animation de secteurs Salons Hoche "FISCAL - Actualités 2009" 03/03/2009 (279 ko)
  • - Animation de secteurs 2009 (32 ko)
  • - Animation de secteurs Salons Hoche 09/06/2008 (169 ko)
  • - Animation de secteurs Salons Hoche 05/02/2008 (847 ko)
  • - Animation de secteurs 2008 (924 ko)
  • - Animation de secteurs 26/03/2007 (663 ko)

• Textes législatifs et réglementaires

  • - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII (v. 12/2009) (234 ko)
  • - Partie arrêté du code de commerce - Titre II du livre VIII (v. 06/2009) (390 ko)
  • - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII (v. 02/2009) (545 ko)
  • - Décret 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie (22 ko)
  • - Décret 2007-179 du 9 février 2007 (193 ko)
  • - Texte du Décret du 12 août 1969 modifié par le Décret 2007-179 du 9 février 2007 (392 ko)
  • - Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 (295 ko)
  • - Titres I et II du Livre VIII du Code de commerce modifié par l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 (207 ko)
  • - Décret 2003-1121 du 25 novembre 2003 relatif à l'organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes (207 ko)
  • - Loi 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (579 ko)
  • - Table de concordance Décret du 23 mars 1967 et Partie Règlementaire du Code de commerce (318 ko)
  • - Partie règlementaire du code de commerce-Livre II et Titre II du Livre VIII (616 ko)
  • - Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi (372 ko)
  • - Table de concordance Décret du 12 août 1969 et Partie Règlementaire du Code de commerce (616 ko)

• TRACFIN

  • - Rapport TRACFIN 2010 (5 Mo)
  • - Rapport TRACFIN 2009 (4 Mo)

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