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La réforme
de l'audit
Où en est la transposition ?

La transposition de la réforme européenne de l'audit au 8 août 2016

Zoom sur les mesures en vigueur à ce stade de la transposition 

Alors que le règlement européen n°573/2014/UE, dit "EIP", est entré en vigueur le 17 juin 2016, la directive n°2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE, dite "Audit", doit faire l'objet d'une transposition qui s'est traduite en France par un premier texte : l'ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016, en vigueur depuis le 17 juin également, accompagnée d'un décret d'application adopté le 26 juillet 2016. D'autres textes viendront compléter cette transposition d'ici la fin de l'année, notamment une version modifiée du code de déontologie.

Récapitulatif des principales mesures de la réforme en vigueur aujourd'hui :

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Vos questions les plus fréquentes sur les incidences de la REA sur les mandats non-EIP.

Organisation des cabinets, contrôle qualité, durée des mandats, services autres que la certification des comptes (SACC)... Points à retenir sur ces quatre sujets et recommandations.
​Anticipation, adaptation : comment appréhender et appliquer au mieux les mesures déjà en vigueur et celles qui le seront à compter du 1er janvier 2017 ?

Consultez ici l'article publié dans le Vite Lu 26 - édition d'Automne "Focus sur vos questions relatives aux mandats non-EIP"

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