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Audit PME Nouvelles du front - La lettre d'une profession mobilisée

A la CRCC de Paris, nous avons fait le choix d’accentuer l’information que nous serions en mesure de vous apporter au fur et à mesure des démarches que nous engageons.

La lettre d'information d'août 2018

Ces dernières semaines ont été intenses pour la profession, principalement marquées par la publication début juillet du rapport de la commission de Cambourg et la mise en place d’une commission parlementaire spéciale chargée d’examiner le projet de loi PACTE, sans oublier un conseil national le 12 juillet, en présence de Nicole Belloubet, garde des sceaux, très mal perçu par les présidents de CRCC membres de notre collectif. Vifs ont été les débats au sein de la profession qui ont découlé de ces évènements.

Et courageuses et déterminées demeurent les actions que continue de poursuivre CAC en mouvement qui prépare déjà la rentrée…

Rapport de Cambourg : une ambition limitée sur l’audit PE et celui des groupes

Présenté officiellement le 2 juillet, le rapport émis par la commission présidée par Patrick de Cambourg présente entre autres 3 propositions pour accompagner la mutation de notre profession.

Parmi elles, la proposition d’un « audit légal petite entreprise » (audit légal PE), dérivé de notre proposition d’audit adapté mais dont le modèle économique ne nous semble pas viable sur le long terme et rendant facultative la certification des comptes des entreprises en dessous des seuils indicatifs européens souhaités par le gouvernement. Difficile de défendre l’intérêt général avec un audit légal PE optionnel !

Par ailleurs, nous regrettons le manque de réalisme de la disposition relative à un audit dans les petits groupes, pourtant sujets à de nombreux risques financiers, sociaux et comptables, et représentant une grande part des mandats.

Le rapport de Cambourg ne prévoit rien pour les groupes en deçà des seuils indicatifs européens. A contrario, pour les groupes au-dessus des seuils, il prévoit la nomination d’un commissaire aux comptes dans la holding avec des travaux dans les filiales depuis la holding rejoignant ici la préconisation du rapport IGF. Sauf dans le cas d’une filiale dont le chiffre d’affaires serait compris entre 4 et 8 M€ ; le rapport de Cambourg préconisant alors un audit légal PE dans ladite filiale.

Partant de ce constat, vos élus, ensemble avec les autres membres de CAC en mouvement, ont refusé d’adhérer aux conclusions du rapport et ont invité, dans un esprit d’ouverture et de recherche d’unité, la CNCC à repenser sa position vis-à-vis des propositions du collectif.

Face aux tergiversations opposées par la CNCC, figée dans un calendrier différent de celui imposé par le gouvernement, le collectif a décidé de déposer le 1er août ses propres amendements parallèlement à la compagnie nationale qui ne fait que reprendre les éléments communiqués par la commission de Cambourg. Vous avez la possibilité de consulter les deux documents sur le site cac-enmouvement.fr.

Le collectif poursuit donc le combat et défend deux axes prioritaires :

  •  imposer l’Audit légal PE obligatoire pour une durée de mandat renouvelable ramené à 3 exercices sur les 153 000 mandats inférieurs aux seuils européens,
  •  préserver les interventions des commissaires aux comptes dans toutes les composantes d’un groupe (contrôle légal ou audit légal PE) en intégrant la notion de couverture du périmètre d’audit à hauteur de 70%.

En définitive, ce rapport, sorte de patchwork rassemblant tant bien que mal des idées diverses et variées, oublie tout simplement de définir ce que devrait être le système de régulation d’une Europe et d’une France dans lesquelles le financement interentreprises est si prégnant et si structurant !

Conseil national du 12 juillet et après : de la difficulté de construire l’unité 

Outre l’annonce par Nicole Belloubet du caractère désormais optionnel de la notion d’intérêt général, et s’il en était besoin, une nouvelle démonstration du désintérêt qu’elle porte à une profession au service de la confiance et de l’économie dont elle a, en principe, la tutelle, ce conseil national a mis sous silence les critiques pourtant constructives des présidents de CAC en mouvement quant aux propositions de la commission de Cambourg.

Pire, Jean Bouquot, dans son communiqué à la profession du 30 juillet, laisse entendre que les Présidents de compagnies régionales apporteraient leur concours à une stratégie de promotion en bloc des conclusions du rapport de Cambourg, notamment auprès des parlementaires. La vérité n’est pas celle-là. Nous lui avons répondu le même jour en ce sens.

À noter que ce conseil national a confirmé le report à 2019 des élections à la CNCC initialement prévues en fin d’année 2018.

CAC en mouvement : toujours plus d’actions !

CAC en mouvement, collectif apolitique de 17 CRCC promoteur d’idées innovantes,  initiateur d’actions de lobbying notamment en direction des territoires, poursuit ses actions à la recherche d’une régulation décentralisée ayant tout son sens pour le tissu économique français.

Dans cette perspective, parmi les personnalités et/ou les cabinets rencontrés, nous comptons Hervé Morin, président de l’association des régions de France (ARF), qui a été plus que sensible à nos arguments, Alain Rousset, président de la région Aquitaine, les responsables des Affaires économiques de la région PACA et Hauts de France, qui l'ont été tout autant. D’autres rendez-vous sont pris notamment avec la région Ile de France et la région Bretagne.

Nos 12 propositions sont quotidiennement diffusées sur les réseaux sociaux dans un format synthétique pour faciliter la viralité. Si vous disposez d’un compte LinkedIn ou Twitter, nous vous encourageons à les partager à votre tour ! A défaut, vous avez la possibilité de relayer notre page : https://www.cac-enmouvement.fr/propositions/nos-propositions-en-bref/

Nous avons intensifié notre action de lobbying auprès de la commission spéciale de la loi PACTE et de tous les décideurs politiques, économiques et du monde judiciaire. Elle ira crescendo à la rentrée.

CAC en Mouvement véhicule des messages sincères sur l’utilité du commissariat aux comptes, animé par une ambition non corporatiste néanmoins légitime car au service de la transparence, de l'intérêt général et de la confiance.

Nous vous invitons à venir échanger avec les élus de la compagnie de Paris lors de son assemblée générale du 5 septembre à 16h, au Palais des congrès de la porte Maillot. Nous vous espérons nombreux.

Le calendrier législatif s’étire, mais surtout ne lâchons rien et restons mobilisés !

Il n'y a rien de négatif dans le changement, si c'est dans la bonne direction.” Winston Churchill


Téléchargez la lettre d'information du mois de mars 2018

Téléchargez la lettre d'information du mois d'avril 2018

Téléchargez la lettre d'information du mois de mai 2018 

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