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La réforme
de l'audit
Textes de loi

Les textes officiels de la réforme de l'audit.

Parution du décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.

Consultez le décret ici. 

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes

Lire le texte de l'ordonnance sur le site de Légifrance

Documents à télécharger