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Outils pratiques

Avertissement : la CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l'utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n'ont qu'un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d'intervention et n'ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.

• 0. Préambule

  Cette nouvelle architecture des outils conçus par la CRCC de PARIS a pour objectif de mettre l’accent d’une part sur les points les plus importants de la mission du commissaire aux comptes, en présentant tout d’abord les OUTILS INDISPENSABLES, le minima à insérer dans chaque dossier, et, d’autre part, en déroulant ensuite la démarche professionnelle à la fois dans la structuration des procédures du cabinet, et dans la conduite de sa mission d’audit.
  
  Tous les outils sont modifiables, et doivent l’être en fonction des particularités du cabinet et de l’entité contrôlée.

• 1. Les 10 outils indispensables

  Code de déontologie : Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat (v. 11/2009) (125 ko)	NEP 200
  Modèle de lettre de mission (v. 11/2009) (150 ko)	NEP 210
  Questionnaire d'évaluation du risque d'anomalies significatives provenant de fraudes (v. 11/2009) (236 ko)	NEP 240
  Questionnaire PME d'analyse du contrôle interne (v. 11/2009) (695 ko)	NEP 315
  Modèle de plan de mission (v. 11/2009) (676 ko)	NEP 300
  Programme de travail par cycle - Quelques rappels (v. 11/2009) (95 ko)	NEP 300
  Questionnaire de contrôle des évènements postérieurs (v. 11/2009) (262 ko)	NEP 560
  Questionnaire des vérifications et informations spécifiques - Modèle (MAJ 03/2008) (370 ko)	NEP 700
  Note de synthèse - Modèle (v. 11/2009) (316 ko)	NEP 700/705
  Rapport général - Questionnaire de préparation (v. 11/2009) (156 ko)	NEP 700

• 2. Pack gestion du cabinet

  • Sommaire (128 ko)

  • PG 1 Informations générales

    • Fiche d'informations générales (114 ko)
    • Assurance responsabilité civile des commissaires aux comptes (38 ko)
    • Délégation de pouvoirs et de signature (26 ko)

  • PG 2 Facturation dérogations

    • Formulaire de préparation DA 2008 (36 ko)
    • Note explicative Mandats DA 2008 (218 ko)
    • Barème (13 ko)
    • Modèle de demande de dérogation (88 ko)

  • PG 3 Etat du portefeuille

    • Note explicative Mandats DA 2008 (issu guide CNCC) (218 ko)
    • Notification de mandat (30 ko)

  • PG 4 Ressources humaines

    • Connaissance des ressources humaines du cabinet du commissariat aux comptes (52 ko)
    • Déclaration de respect des règles éthiques (27 ko)
    • Fiche d’entretien annuel (30 ko)
    • Fiche d’évaluation annuelle (57 ko)
    • Fiche individuelle (31 ko)

  • PG 5 Formation

    • Formation (97 ko)
    • Tableau A - Répartition effectifs cabinet travaillant sur missions CAC (34 ko)
    • Tableau B - Plan de formation (77 ko)
    • Tarifs des formations disponibles 2008-2009 (214 ko)

  • Outils incontournables modèles

    • Indépendance (code déontologique et NEP 200)

      • Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat (v. 11/2009) (125 ko)
      • Déclaration d'indépendance (98 ko)
      • Questionnaire déontologique (537 ko)

    • Confraternité

    • Outils méthodologiques

      Cf « les incontournables de la mission » et les « outils complémentaires »

    • Situations particulières

• 3. Les incontournables de la mission

  • Sommaire (143 ko)

  • IM 1. Acceptation de la mission

    Code de déontologie : Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat (v. 11/2009) (125 ko)	NEP 200
    Questionnaire de maintien de la mission (v. 11/2009) (158 ko)	NEP 200
    Modèle de lettre de mission (v. 11/2009) (150 ko)	NEP 210
    Modèle de lettre de mission complémentaire (v. 11/2009) (127 ko)	NEP 210

  • IM 2. Analyse préalable des risques

    Questionnaire d'évaluation du risque d'anomalies significatives provenant de fraudes (v. 11/2009) (236 ko)	NEP 240
    Questionnaire PME d'analyse du contrôle interne (v. 11/2009) (695 ko)	NEP 315
    Questionnaire PME d'analyse du contrôle interne - Quelques rappels (v. 11/2009) (105 ko)	NEP 315
    Tableau de contrôle de séparation des fonctions (v. 11/2009) (157 ko)	NEP 315

  • IM 3. Procédures d'audit

    Modèle de plan de mission (v. 11/2009) (676 ko)	NEP 300
    Modèle de plan de mission - Quelques rappels (v. 11/2009) (127 ko)	NEP 300
    Circularisation - Synthèse (v. 11/2009) (93 ko)	NEP 505
    Programme de travail par cycle - Quelques rappels (v. 11/2009) (95 ko)	NEP 315/330
    Questionnaire de contrôle des évènements postérieurs - Quelques rappels (v. 11/2009) (98 ko)	NEP 560
    Questionnaire de contrôle des évènements postérieurs (262 ko)	NEP 560
    Questionnaire sur le contrôle de l'annexe - Modèle (v. 11/2009) (184 ko)	NEP 700/705
    Questionnaire des vérifications et informations spécifiques - Modèle (MAJ 03/2008) (370 ko)	NEP 700
    Questionnaire des vérifications et informations spécifiques - Quelques rappels (MAJ 03/2008) (99 ko)	NEP 700
    Questionnaire sur le rapport de gestion (v. 11/2009) (201 ko)	NEP 700
    Questionnaire sur le rapport de gestion - Quelques rappels (v. 11/2009) (97 ko)	NEP 700

  • IM 4. Synthèse de la mission

    Questionnaire de fin de mission et annexe (v. 11/2009) (296 ko)	NEP 700/705
    Note de synthèse - Modèle (v. 11/2009) (316 ko)	NEP 700/705
    Note de synthèse - Quelques rappels sur la note de synthèse (v. 11/2009) (96 ko)	NEP 700/705
    Modèle de lettre d'affirmation (v. 11/2009) (119 ko)	NEP 580
    Bouclage du dossier annuel (v. 11/2009) (137 ko)	NEP 705
    Rapport général - Questionnaire de préparation (v. 11/2009) (156 ko)	NEP 700
    Rapport général - Quelques rappels (MAJ 11/2008) (94 ko)	NEP 700
    Rapport spécial (Conventions) - Questionnaire de préparation (v. 11/2009) (171 ko)	NEP 705

  • IM 5. Documents annexes

    • Formulaire de préparation DA 2008 (36 ko)
    • Modèle de demande de dérogation (88 ko)

• 4. Gestion approfondie des missions : outils complémentaires

  • Circularisations : NEP 505

    • A - Clients Fournisseurs M1 (v. 11/2009) (160 ko)
    • B - Clients Fournisseurs M2 (v. 11/2009) (88 ko)
    • C - Banques (v. 11/2009) (92 ko)
    • D - Avocats (v. 11/2009) (91 ko)
    • F - Notes de commentaire (v. 11/2009) (117 ko)

  • Relations avec les tiers

    • Questionnaire de contrôle des informations sur les exercices précédents (v. 11/2009) (237 ko)
    • Programme de revue des travaux du co-commissaire (v. 11/2009) (171 ko)
    • Quelques rappels sur la revue indépendante (37 ko)
    • Questionnaire de revue indépendante (57 ko)
    • Lettre au prédécesseur (30 ko)
    • Lettre d'acceptation de mandat (28 ko)
    • Questionnaire d'utilisation des travaux de l'expert comptable - Quelques rappels (v. 11/2009) (99 ko)
    • Questionnaire d'utilisation des travaux de l'expert comptable (v. 11/2009) (178 ko)

  • Dossier permanent

    • Questionnaire d'aide de prise de connaissance initiale (217 ko)
    • Questionnaire simplifié (54 ko)
    • Rappel du rôle du dossier permanent (40 ko)
    • Contenu général du dossier permanent (v. 11/2009) (312 ko)

  • Programmes de travail

    • Programme de travail par cycle - Quelques rappels (v. 11/2009) (95 ko)
    • Programme de travail par cycle - Achat-fournisseurs (v. 11/2009) (189 ko)
    • Programme de travail par cycle financier (v. 11/2009) (215 ko)
    • Programme de travail par cycle - Ventes clients (v. 11/2009) (211 ko)
    • Programme de travail par cycle - Social et paie (v. 11/2009) (199 ko)
    • Programme de travail par cycle fiscal (184 ko)
    • Programme de travail par cycle stocks (v. 11/2009) (190 ko)
    • Programme de travail par cycle - Immobilisations incorporelles (v. 11/2009) (164 ko)
    • Programme de travail par cycle - Immobilisations corporelles (v. 11/2009) (173 ko)
    • Programme de travail par cycle - Immobilisations financières (v. 11/2009) (189 ko)
    • Programme de travail par cycle - Capitaux propres (v. 11/2009) (180 ko)
    • Programme de travail par cycle - Evaluation inventaire physique (v. 11/2009) (200 ko)
    • Programme de travail par cycle - Provisions (v. 11/2009) (169 ko)
    • Programme de travail - Autres créances et autres dettes (v. 11/2009) (181 ko)

  • Vérifications spécifiques

    • Contrôle des conventions réglementées et engagements dans les SA - Note technique (v. 11/2009) (158 ko)
    • Contrôle des conventions réglementées dans les SAS - Note technique (v. 11/2009) (126 ko)

• 5. Gestion approfondie des missions : difficulté des entreprises

  • Procédures d'alerte / Procédures collectives

    • Critères de déclenchement de la procédure d'alerte (47 ko)
    • Le commissaire aux comptes et la loi de sauvegarde des entreprises (108 ko)
    • Propositions de courriers et rapport dans le cadre de la procédure d'alerte (54 ko)
    • Schéma de la procédure d'alerte dans les associations (v. 11/2009) (50 ko)
    • Schéma de la procédure d'alerte dans les SA (v. 11/2009) (61 ko)
    • Schéma de la procédure d'alerte dans les SARL (v. 11/2009) (60 ko)
    • Schéma de la procédure d'alerte dans les SAS (v. 11/2009) (62 ko)
    • Synthèse sur les Procédures Collectives (v. 11/2009) (145 ko)
    • Modèle de lettre de démission du CAC à l'AJ ou MJ (v. 11/2009) (105 ko)
    • Modèle de lettre de démission du CAC au Procureur (v. 11/2009) (105 ko)
    • Modèle de lettre du CAC à l'AJ (v. 11/2009) (104 ko)
    • Modèle de lettre au CAC - Liquidateur (v. 11/2009) (97 ko)
    • Modèle de lettre au CAC - Enquête (v. 11/2009) (227 ko)
    • Charte CRCC de PARIS - CAC, Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires - Octobre 2008 (4 Mo)
    • Contrat d'abonnement à Infogreffe (96 ko)

• 6. Contrôle qualité

  • Annexe 1 (27 ko)
  • Questionnaire d'informations Préalables Personne Morale (QIP PM) (251 ko)
  • Questionnaire d'informations Préalables Personne Physique (QIP PP) (191 ko)
  • Traitement administratif des QIP cabinet non EIP (94 ko)
  • Plan d'approche du contrôle (PAC) (77 ko)
  • Questionnaire de contrôle de mandats (QCM) (2 Mo)
  • Questionnaire de diagnostic de l'organisation et des procédures du cabinet (151 ko)
  • Diagnostic de l'organisation et des procédures de cabinet (DOPC) (145 ko)
  • Plan questionnaire de contrôle de mandats (67 ko)
  • Autres vérifications de la mission légale (196 ko)
  • La charte du contrôle qualité (377 ko)

• 7. Modèles : rapports - Attestations

  • Emission d'actions de préférence - Art. L. 228-12 du Code de commerce (975 ko)
  • Conversion d'actions de préférence - Art. L. 228-12 du Code de commerce (435 ko)
  • Attribution gratuite d'actions - Art. L. 225-197-1 I du Code de commerce (407 ko)
  • Augmentation de capital avec suppression du DPS (5 Mo)
  • NEP 9010 - Exemple de rapport (93 ko)
  • NEP 9020 - Exemple de rapport (88 ko)
  • NEP 9030 - Exemple d'attestation (64 ko)
  • NEP 9040 - Exemple de rapport (48 ko)
  • NI.I / E1–1–1 – Rapports avec certification sans réserve et sans observation – Comptes annuels –Entités hors sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et hors filiales de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. (38 ko)
  • NI.I / E1–1–2 – Rapports avec certification sans réserve et sans observation – Comptes annuels – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et filiales de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. (38 ko)
  • NI.I / E1-2-1 – Rapports avec certification sans réserve et sans observation – Comptes consolidés. (34 ko)
  • NI.I / E2 – Rapports avec certification sans réserve et avec un paragraphe d’observation attirant l’attention sur une information donnée dans l’annexe – Comptes annuels. (38 ko)
  • NI.I / E3 – Rapports avec certification sans réserve, avec observations sur le rapport de gestion ou sur les documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes, avec signalement d’irrégularités relatives à ces mêmes documents – Comptes annuels. (37 ko)
  • NI.I / E4 – Rapports avec certification avec réserves(s) (désaccords) – Comptes annuels. (38 ko)
  • NI.I / E5 – Rapports avec certification avec réserves(s) (limitations) – Comptes annuels. (37 ko)
  • NI.I / E6 – Rapports avec refus de certification (désaccords) – Comptes annuels. (37 ko)
  • NI.I / E7 – Rapports avec refus de certification (limitations) – Comptes annuels. (37 ko)
  • NI.I / E8 – Rapports avec refus de certification (incertitudes multiples) – Comptes annuels. (36 ko)
  • NI.I / E1-1-3- Statutory auditors’ report on the financial statements. (31 ko)
  • NI.I / E1-2-2- Statutory auditors’ report on the consolidated financial statements. (30 ko)

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