Bienvenue à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris

Services Défense confrères

Tout commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris bénéficie du service « Défense confrères ».

 

Dans quel cas faire appel au service?

 

Pour bénéficier du service, il suffit d'appeler votre Compagnie pour tout dossier « à risque » pouvant entraîner une mise en cause ou une audition (police judiciaire, gendarmerie, juge d'Instruction) et nous vous proposerons de contacter un des avocats de notre pool de défense qui vous assistera gratuitement. Un contrat a en effet été négocié en 2001 avec des avocats spécialisés qui s'engagent à intervenir, en rotation, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Télécharger la plaquette défense confrères

Télécharger la carte de visite du numéro vert

Le Numéro Vert

D'autre part, en cas de mise en garde à vue, le numéro vert 08 00 39 49 59 permet de bénéficier gracieusement de l'assistance de vos élus et d'un avocat spécialisé. Ce service existe depuis 1993.
 
Le numéro vert fonctionne comme suit :

  • Entre 9H et 17H30 les jours ouvrables, les appels aboutissent à la Compagnie de Paris via l'organisme chargé de la permanence téléphonique.
  • A partir de 17H30 et les samedi, dimanche et jours fériés 

Les appels sont dirigés vers vos élus dont le rôle consiste à rassurer la famille, recueillir le maximum d'éléments sur la durée de la garde à vue, prendre contact avec les membres du cabinet de l'intéressé, ainsi qu'avec les autorités judiciaires ou policières, et à se rapprocher de l'avocat de permanence avec l'accord du confrère, pour l'assister au mieux pendant cette période difficile.

A l'issue de la garde à vue, le Commissaire aux comptes peut contacter la CRCC de Paris pour un entretien afin d'évoquer les conditions de cette détention et les faits reprochés.

Bien entendu, la CRCC de Paris est à la disposition du confrère pour l'accompagner dans ses démarches à effectuer auprès de notre Compagnie d'Assurances (SOPHIASSUR).