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Stagiaires - Réglementation et informations

Informations

Les candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux comptes doivent accomplir un stage de formation destiné à les préparer à l'exercice de la profession.

Ce stage, dont les conditions sont fixées par la loi, est effectué auprès d'un professionnel pendant une durée de trois ans.

Les stagiaires sont soumis aux dispositions de la convention collective des experts comptables et des Commissaires aux comptes.
Ils bénéficient notamment du statut de salarié et figurent dans la grille générale des emplois.

Réglementation

L'examen d'aptitude aux fonctions de Commissariat aux comptes est prévu par le décret n° 69-810 du 12 août 1969 modifié par le décret n°2007-179 du 9 février 2007.
Son programme et ses modalités sont fixés par l'arrêté du 24 janvier 1994.
Les articles L.822-1-1 et suivants, R.822-2 et suivants et A.822-1 et suivants décrivent les conditions d’inscription et modalités de stage.
Le programme du certificat d’aptitude et ses modalités sont fixés par l'arrêté du 24 janvier 1994.

Les modalités d'application ont été arrêtées par le conseil national dans ses séances des 14 octobre et 8 décembre 1993 et font l’objet d'un règlement mis à jour par le Conseil National au 3 décembre 2009.

Les guides «Voies d'accès au commissariat aux comptes » et « Règlement de stage », recensent l'ensemble de la réglementation applicable au certificat d'aptitude aux fonctions de Commissariat aux comptes.

Avertissement : Ces guides, établis par la CNCC en 2003, ne prennent pas en compte certaines modifications postérieures à cette date.
Une mise à jour de ces supports est à prévoir dans le cadre de la réforme en cours du certificat d'aptitude.