CAC SAS : Situation difficile
Date : 30 avril 2008
Chères Consœurs, Chers Confrères,
La réunion qui s’est tenue hier matin en présence de tous les élus de la Profession et des syndicats s’est conclue par le vote d’une motion. Elle réaffirme la demande faite au Gouvernement de retirer purement et simplement les dispositions ayant trait à la suppression du commissariat aux comptes dans les SAS ne dépassant pas certains seuils qui seront fixés par décret et applicables à partir du 1er janvier 2009.
La situation est grave, l’ensemble des interventions menées ces 15 derniers jours n’a rien donné de concret et le projet de loi viendra devant les parlementaires dans la deuxième quinzaine de mai en l’état.
L’action se portera dorénavant vers les deux assemblées, sans préjuger toutefois des interventions complémentaires au niveau gouvernemental, comme l’a demandé hier matin le Président RICOL.
Soyez en tout cas sûrs de notre détermination, elle se renforce encore un peu plus à votre contact.
Nos consœurs et confrères de Seine Saint Denis, avec qui nous étions en réunion hier soir, nous ont livré des témoignages lourds de conséquences en termes d’activité et de préjudice. Comment nos interlocuteurs peuvent-ils traiter avec autant de mépris et d’indifférence des professionnels qui n’ont eu de cesse, ces dernières années, de servir l’intérêt général, de garantir la sécurité financière de la place et de contribuer à la valeur ajoutée des entreprises!
Nous devons convaincre encore et toujours, obtenir un maintien de notre périmètre, être attentifs à toute solution qui prévoirait des seuils à condition qu’il soient aussi réduits que possible en excluant à minima les SAS mères, les SAS filiales de sociétés françaises et étrangères et plus généralement toutes les sociétés ayant du personnel.
Le Gouvernement devrait prendre la mesure de ce que sera demain l’assiette fiscale et sociale dans des SAS n’ayant plus de contrôle légal.
Les belles paroles sur la prévention des difficultés des entreprises resteront lettre morte en l’absence de commissaires aux comptes capables de déclencher l’alerte.
Bien confraternellement.
