Rapport annuel de transparence
Date : 04 mars 2008
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
A l’instar de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays de l’union, la transposition en droit français de la Directive Européenne du 17 mai 2006 obligera les CAC des sociétés faisant APE ou auprès des établissements de crédit de publier sur leur site Internet un rapport annuel de transparence.
La CRCC de Paris m’a demandé de piloter un groupe de travail spécialement constitué pour vous aider dans cette démarche.
Avant cet été, nous vous fournirons, les outils nécessaires tant sur la forme que sur le fond pour vous permettre de respecter les dispositions de l’article R 823-21 du Code de Commerce qui entre en vigueur pour les exercices clos après le 1/06/2008.
Au plaisir de vous retrouver sur le site, pour le plus grand intérêt de la profession.
