Les enjeux du contrôle qualité
Date : 23 novembre 2009
La perception que nous avons du contrôle qualité est celle d’une obligation contraignante et censoriale.
Qu’il s’agisse d’une obligation, cela est certain. Le rôle de notre profession au sein de l’économie ne permettra jamais un allègement de cette obligation. Mais une profession majeure doit être capable de retourner une obligation à son avantage.
Le contrôle qualité offre cette opportunité. Il est, et doit rester, un moment de « mise au point » fort et positive, entre professionnels.
« Mise au point » des améliorations à apporter à nos pratiques avec, pour objectif, d’éviter les situations de risque pour les commissaires aux comptes et également de rechercher à gagner en productivité.
Pour la CRCC de Paris, depuis de nombreuses années, cet état d’esprit de confraternité, de pédagogie, d’accompagnement a toujours été présent et aucune disposition réglementaire ne s’y oppose. Cette démarche nous apparaît indispensable car toutes les formations homologuées ne remplaceront jamais l’examen confraternel d’un dossier vécu avec ses risques et ses contraintes.
Certes, la « lourdeur » des questionnaires « imposés » est chronophage et a tendance à réduire ces temps d’échange et de réflexion (ne perdons toutefois pas de vue l’aspect d’outils pédagogiques que peuvent présenter ces questionnaires). Les contraintes budgétaires actuelles rendent l’exercice difficile et il nous appartiendra de retrouver, sans augmentation des cotisations, les moyens de notre politique.
Reste l’aspect censorial.
Si le H3C a délégué aux CRCC le contrôle qualité des cabinets ne détenant pas de mandats « AMF » et « EIP », c’est bien qu’il attend de la profession qu’elle s’engage avec sérieux dans le contrôle de nos obligations.
L’avantage incontestable de cette délégation exercée par des confrères en activité, leur expérience et le recours à leur jugement professionnel, permet une approche réaliste des situations rencontrées.
Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif du contrôle qualité est de faire progresser la profession. La mise en œuvre permanente de nouvelles obligations ne peut se faire en un instant ; le contrôle qualité est un instrument de mesure des améliorations constatées dans cette mise en œuvre.
Dans ce cadre, la profession doit prendre ses responsabilités :
• Nous tous, en faisant en sorte que les procédures de contrôles se déroulent dans les meilleures conditions.
• L’institution qui doit réagir face aux comportements de confrères « réfractaires » à leurs obligations.
Si nous ne le faisions pas, le H3C aurait toute légitimité à « nous retirer » la délégation accordée aux CRCC. Et qui sait ce qui pourrait alors en découler... ?
Ainsi, dans le cadre de sa délégation, le H3C nous a fixé comme objectif de contrôler tous les membres inscrits dans le ressort de la CRCC entre 2008 et 2013.
Nous devons réaliser cet objectif. Il en va de l’avenir de notre cadre d’exercice professionnel.
Alors, il n’est pas admissible que six mois après le début de la campagne de contrôles 2009, un quart des confrères n’ait pas jugé bon, après plusieurs relances, de retourner leurs QIP. Ce comportement met en danger l’ensemble de la profession.
Il en va de même des trop nombreuses négligences constatées dans le retour des « Rapports de Synthèse Provisoires » (pour lesquels le délai est de 15 jours). Cette attitude « interrompt » le contrôle et nous fait prendre un retard qui est injustifiable pour le H3C.
Nous insistons sur la nécessité de l’engagement de tous pour « jouer le jeu ». La CRCC ne peut pas faire encourir de risques à l’ensemble des confrères en ne réagissant pas face à des pratiques que notre tutelle ne conçoit pas et qui sont contraires à l’éthique de notre profession.
Une vraie prise de conscience est indispensable pour que le contrôle qualité nous reste délégué, et puisse, de ce fait, continuer à être un outil pédagogique à votre service.
Vous savez que vous pouvez compter sur le dévouement de toute notre équipe, permanents et professionnels, pour faire en sorte de vous proposer les meilleures conditions possibles de contrôle.
En ces temps où le sport nous amène à bien des commentaires et réflexions, n’oublions pas que comme sur un terrain, il faut deux bonnes équipes pour réaliser un bon contrôle qualité.
Prenons notre avenir « en mains »... Nous comptons sur vous !
Très confraternellement.
Didier-Yves RACAPÉ, Président et Alain RINAUDO, Vice-président en charge des domaines techniques et réglementaires
Actualités générales
23/11/2009 Des outils encore plus performants sur le site de la CRCC de Paris
21/10/2009 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Europe - Enquête de la F.E.E.
21/10/2009 Avis favorable du H3C sur le projet de norme relative aux travaux du CAC sur le rapport de gestion
15/09/2009 Blanchiment : décret et arrêté du 2 septembre 2009
15/09/2009 Rapport 2008 H3C
Actualités techniques
21/10/2009 Une SAS qui contrôle ou qui est contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par une société civile ou par une société étrangère doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
19/08/2009 Avis du H3C - Le non paiement des honoraires du commissaire aux comptes peut-il constituer un motif légitime de démission?
18/08/2009 Avis du H3C - Est-il possible pour un commissaire aux comptes d'exercer une activité commerciale ?
07/07/2009 Secret professionnel : demande de l'Administration Fiscale
18/05/2009 Décision du Conseil d'Etat : obligation de recevoir les observations du CAC avant la décision de refus d'agrément par l'AMF
