Actualités et rapport de transparence
Date : 17 février 2009
Chers Consœurs, Chers confrères,
Une Newsletter, même pendant les vacances scolaires ! Quoi de plus normal, puisque vos élus et les permanents de la CRCC ne font pas relâche !
Nous préparons d'arrache pieds la réunion du 3 mars aux Salons Hoche, pour laquelle vous êtes déjà plus de 450 à vous être inscrits.
La commission formation est à l'œuvre pour vous proposer dès le mois de mars, un catalogue d'actions ciblées, par séquences de 2 heures pour que vous puissiez les suivre pendant la campagne de contrôle sur les comptes 2008, dès le mois d'avril.
Le groupe Contrôle Qualité s'est lancé dans la campagne 2009.... A ce sujet je voudrais rappeler à tous que du bon déroulement de ces contrôles qui restent très confraternels dans notre CRCC, dépend une bonne partie de notre crédibilité à l'égard des tiers et notamment du H3C.
J'insiste sur la nécessaire implication de tous et ce, dès réception des premiers questionnaires (QIP), que nous devons retourner dans les 15 jours. Là encore je ne souhaite qu'aucun d'entre nous n'ait à pâtir d'une sanction qui ferait suite à un comportement entravant le bon déroulement du contrôle. Pas plus que je ne souhaite que la délégation de contrôle donnée aux CRCC puisse être remise en cause.
Enfin et avant de laisser la plume à Olivier BAFFUNO et Jean Bernard CAPPELIER pour évoquer avec vous le « rapport de transparence », je voudrais m'interroger sur les sujets traités dans les derniers décrets parus dans la quinzaine.
Pas moins de deux textes ont été publiés concernant le fonctionnement du H3C.
S'il semble impératif que le H3C puisse disposer de tous les moyens pour mener sa mission, nous aimerions que les mêmes diligences soient mises en œuvre pour que nous disposions sur la norme PE et sur les SAS des textes d'application nécessaires à notre exercice quotidien.
Il n'y a là qu'une volonté de constat, accompagnée d'une certaine impatience de nous voir enfin disposer des textes dont nous avons besoin.
Bon courage à tous, y compris à ceux qui ont eu a sagesse de dégager quelques jours pour profiter d'un bon repos.
Bien confraternellement.
LE RAPPORT DE TRANSPARENCE
Parmi les nouvelles obligations qui incombent aux Commissaires aux comptes, il en est une qui ne concerne que ceux qui disposent de mandats auprès de sociétés ou d'entités de type APE ou d'un établissement de crédit.
Il s'agit du rapport de transparence défini et décrit par le Code de commerce dans son article R 823-21 et qui doit être mis en ligne sur le site internet de chaque cabinet concerné dans les trois mois de la clôture de l'exercice et ce, pour la première fois à compter des exercices clos depuis le 30 juin 2008.
En d'autres termes pour tous ceux qui clôturent au 31 décembre, il conviendra d'être à jour pour le 31 mars.
Au-delà de la problématique touchant à l'éventuelle absence de site internet que chacun devra traiter, la CRCC de Paris a souhaité mettre à votre disposition, deux propositions de modèles:
> un modèle simplifié mais contenant toutes vos obligations,
> un modèle développé réalisé par la commission APE de la CNCC.
Il convient ici de rappeler qu'il s'agit d'un rapport de transparence et non d'une vitrine commerciale comme l'a rappelé le H3C.
Le groupe de travail préconise, si vous avez déjà un site de présentation du cabinet, de réaliser ce rapport de transparence séparément.
Jean-Bernard CAPPELIER et Olivier BAFUNNO
