Urgence
Date : 30 septembre 2008
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Les récents bouleversements ont démontré que la Profession avait besoin du soutien et de la cohésion de son corps professionnel et de l’ensemble des forces régionales pour négocier avec la puissance publique. Les syndicats professionnels sont également dans leur rôle quand ils s’élèvent contre des contributions et droits à reverser au H3C totalement disproportionnés avec ses besoins actuels.
La CRCC de Paris, dès le 11 septembre 2008, a attiré l’attention du Président BAILLOT sur l’illogisme des dispositions du décret du 29 août 2008 et ses conséquences administratives et pécuniaires pour la Profession.
Le 31/10/2008 étant la date butoir pour le reversement des contributions et droits au H3C, nous relançons le Président BAILLOT pour s’assurer que nos préoccupations seront prises en compte.
Nous souhaitons également que les cotisations 2008 « contrôle qualité » encaissées par la CNCC vous soient restituées sans délai. Le Président BAILLOT s’est engagé en ce sens à la tribune de notre dernière assemblée générale. Nous attendons les modalités pratiques de ce remboursement.
Très confraternellement.
Lettre adressée le 11/09/2008 au Président BAILLOT :
« Monsieur le Président,
Deux dispositions du décret du 29 août 2008 soulèvent de nombreuses interrogations de la part de nos consœurs et confrères, la seule communication de la CNCC étant la publication du décret sur le site.
En premier lieu, l’article 7 qui stipule que toutes les déclarations d’activité 2007 devront être communiquées au H3C avant le 31/10/2008, alors que jusqu’à présent, la communication de la CNCC prévoyait un délai jusqu’au 31/12/2008, ce qui nous semble plus réaliste.
En second lieu, l’article 9 qui stipule le reversement au H3C le 31 octobre 2008 des droits et contributions prélevés sur chaque commissaire aux comptes. Cette contribution est assise sur les signatures de rapports 2007 pour des mandats que nous perdrons en partie (LME).
A titre indicatif, sur la CRCC de Paris, 13 000 SAS sont concernées par les projets de seuils. Par ailleurs, 11 000 SA qui sont en dessous de ces mêmes seuils pourraient se transformer en SAS.
La CRCC de Paris comptant près du tiers des mandats en France, je vous laisse apprécier le nombre de mandats perdus concernés par cette contribution.
Enfin, peut-on accepter un prélèvement du H3C de 5 millions d’euros sur la Profession pour couvrir ces deux derniers mois budgétaires, étant rappelé que le budget de l’année 2007 du H3C était de 1,4 millions d’euros.
Quelle mesure comptez-vous prendre pour tempérer les effets de ces dispositions ?
Avec les Présidents BIZAILLON et GRAFMEYER, nous sommes à votre disposition pour participer à une négociation avec les pouvoirs publics.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »
