Peut-on appliquer la norme VSME sans bilan carbone formalisé ?
La réalisation du bilan carbone contribue à l’établissement du rapport VSME et permet des gains d’efficacité dans sa rédaction. En l’absence de démarche structurée de type bilan carbone :
- les données demeurent souvent déclaratives ;
- la comparabilité et la fiabilité sont fragilisées ;
- la réponse aux questionnaires CSRD des partenaires devient hétérogène ;
- la crédibilité de la démarche ESG peut être remise en cause.
À l’inverse, un bilan carbone, même simplifié :
- sécurise le socle environnemental du reporting VSME ;
- facilite la mise à jour annuelle des indicateurs ;
- renforce la cohérence avec les données financières et opérationnelles ;
- prépare la PME à d’éventuelles exigences futures d’assurance extra-financière.
Enjeux de fiabilité et rôle du commissaire aux comptes
Même en l’absence d’obligation d’assurance, la qualité des informations ESG devient un enjeu majeur de responsabilité pour les dirigeants. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes peut intervenir :
- en accompagnement méthodologique, dans le respect strict des règles d’indépendance ;
- au titre de missions connexes (diagnostic de maturité ESG, revue de cohérence, procédures convenues, attestation volontaire) ;
- en anticipation de futures exigences d’assurance extra-financière ;
La convergence entre données financières et données carbone impose :
- une traçabilité des sources ;
- une documentation rigoureuse des hypothèses ;
- une cohérence avec les données comptables, opérationnelles et de gestion ;
Conclusion
Si le bilan carbone n’est pas juridiquement obligatoire pour établir un reporting VSME, il constitue néanmoins un levier structurant et un socle opérationnel indispensable.
La norme VSME s’appuie sur des données issues du bilan carbone sans en imposer ni la méthodologie ni le périmètre exhaustif.
S’appuyer sur une démarche bilan carbone permet de produire une information environnementale fiable, structurée et défendable ; il en constitue la véritable porte d’entrée opérationnelle. La norme VSME et le bilan carbone s’inscrivent dans une logique de progressivité et de pragmatisme, adaptée aux réalités économiques des PME.
Anticiper leur mise en œuvre devient un facteur clé de résilience, de compétitivité et de valorisation à moyen terme.
Le commissaire aux comptes, par sa culture du contrôle, de la fiabilité et de l’intérêt général, a vocation à jouer un rôle central dans cette transition.
Lecture clé
- Le bilan carbone est un outil amont de mesure et d’analyse.
- La VSME ne crée pas la donnée carbone ; elle l’organise, la rend lisible et exploitable.
- Le bilan carbone est un outil facultatif mais recommandé qui sécurise les données issues du reporting VSME.
- Le commissaire aux comptes a vocation à jouer un rôle essentiel dans la vérification des données issues du bilan carbone et du reporting VSME.
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