➤ B4 : Pollution
Que demande le bloc B4 en matière de pollution ?
Le bloc B4 porte sur la communication des rejets résiduels sans exiger une analyse de cycle de vie complète. Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises tenues de déclarer ces données.
Quels types de polluants doivent être déclarés ?
L’entreprise doit recenser la quantité respective des rejets pour chacun des polluants suivants :
- Les rejets de polluants dans l’air (hors gaz à effet de serre)
- Les rejets de polluants dans l’eau
- Les rejets de polluants dans le sol
Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) issues du règlement REACH doivent faire l’objet d’une attention spécifique.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes sur ce point ?
Le CAC vérifie la cohérence des données avec les déclarations réglementaires, notamment, par exemple, le registre GEREP pour les sites industriels.
Également, le cas échéant, le CAC s’assure que l’entreprise dispose des inventaires et des fiches de données de sécurité (FDS)* à jour, applicables aux entreprises concernées.
➤ B5 : Biodiversité
La biodiversité est régulièrement perçue comme une abstraction, mais elle repose en réalité sur une exigence très concrète : la localisation géographique des sites.
Quelles informations l'entreprise doit-elle communiquer dans le bloc B5 ?
L’entreprise communique le nombre et la superficie (en hectares) des sites qu’elle détient, loue ou gère à l’intérieur ou à proximité d’une zone sensible sur le plan de la biodiversité.
Qu’entend-on par “zones sensibles” ?
Il s’agit de zones protégées ou à fort enjeu écologique, comme :
- Les zones Natura 2000
- Les zones clés pour la biodiversité
- Les sites classés à l’UNESCO
L’entreprise peut s’appuyer sur des outils qui recensent les zones sensibles.
Quelles données l'entreprise peut-elle publier ?
L’entreprise peut publier des informations concernant les métriques portant sur l’affectation des terres qui mesurent :
- l’utilisation totale des terres (en hectares) ;
- la surface totale imperméabilisée ;
- la surface totale respectueuse de la nature sur le site ;
- la surface totale respectueuse de la nature hors site.
Quelles sont les diligences à mettre en œuvre par le CAC ?
- Il croise la liste des actifs immobiliers (titres, baux, etc.) avec la cartographie environnementale produite par l’entreprise ;
- Il vérifie la cohérence des métriques publiées avec les sources correspondantes produites par l’entreprise.
➤ B6 : Eau
Quelles informations l'entreprise communique-t-elle dans le bloc B6 ?
L’entreprise doit publier le total des prélèvements d’eau, c’est-à-dire la quantité d’eau prélevée dans l’enceinte de l’entreprise (ou d’une installation). En outre, elle indique séparément la quantité d’eau prélevée sur des sites situés dans des zones soumises à un stress hydrique élevé.
Pour les processus de production entraînant une consommation élevée, en raison de leurs procédés et de leur type de production, l’entreprise publie en complément sa consommation d’eau. Celle-ci correspond à la différence entre ses prélèvements d’eau et ses rejets d’eau. Ainsi, si une entreprise prélève de l’eau uniquement dans le réseau public et la rejette dans le réseau d’assainissement, sa consommation est quasi nulle.
Quels procédés entraînent une consommation importante d’eau ? Par exemple : l’industrie du papier, l’agroalimentaire, la production de batteries, le textile, la production industrielle…
Quelle différence entre eau prélevée et eau consommée ?
- Eau prélevée : issue de sources directes (forages, captages)
- Eau consommée : généralement issue du réseau public
Qu’est-ce que le stress hydrique ?
Le bloc B6 introduit la notion de stress hydrique, transformant la gestion de l’eau en enjeu stratégique. C’est une situation où la demande en eau dépasse la capacité de renouvellement de la ressource dans une zone donnée.
Quels sont les principaux points de vigilance du CAC ?
- Evaluer le degré d’exposition de l’entreprise à un éventuel stress hydrique ;
- Si un site est situé en zone de stress hydrique, la mesure des volumes d’eau devient un point de contrôle critique ; la fiabilité des données doit être particulièrement renforcée
Des outils permettent au CAC de vérifier l’analyse du client (par exemple WRI Aqueduct*).
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