J’ai un contrôle qualité

20 février 2024
c.qualite@crcc-paris.fr

1. J’ai reçu une lettre m’informant d’un contrôle qualité, est-ce une sanction ?

Le contrôle ne constitue pas une enquête, ni une sanction mais permet de détecter les lacunes nécessitant d’être corrigées ou des manquements pouvant conduire, le cas échéant, à des poursuites.

Les contrôles sont proportionnés à l’ampleur et à la complexité de l’activité professionnelle exercée.

 

2. Quels sont les critères de sélection des UC (Unités de contrôles) ?

Chaque année, le H3C définit le cadre et les orientations des contrôles, supervise la réalisation des contrôles et peut émettre des recommandations dans le cadre de leur suivi

  • Art. L.821-1 et L.821-9
  • Décision 2017-14 H3C du 24/07/2017
  • Convention homologuée par arrêté du 19/05/2023

 

La sélection des UDC (unités de contrôle) à contrôler se fait de la manière suivante :

 

 

3. Puis-je être recontrôlé(e) deux ans après un dernier contrôle ?

Le H3C peut décider, à tout moment, sur certains cabinets et/ou mandats sélectionnés, de suivre en continu les contrôles délégués et d’échanger directement avec le(s) contrôleur(s) praticiens(s).

Les contrôles subséquents à un premier contrôle s’inscrivent dans la continuité en tenant compte de la connaissance acquise du fonctionnement des UC (unités de contrôle) lors des premiers contrôles. Ils intègrent, le cas échéant, le suivi des recommandations ou des points relevés dans le rapport du précèdent contrôle.

 

4. Je n’ai pas de mandat, que dois-je faire ?

Si vous n’êtes titulaire d’aucun mandat, vous devez très rapidement informer le service contrôle qualité et transmettre une attestation d’absence de mandat en qualité de titulaire et signataire par email à c.qualite@crcc-paris.fr

 

5. Quels sont les points de contrôle ?

Le contrôle a pour objet de vérifier la qualité des audits réalisés par les CAC dans les entités dans lesquelles ils exercent leur mission de certification légale, en tenant compte de l’effectivité et de l’efficacité de leur organisation et de leurs procédures.

Il permet de s’assurer :

  • De l’adéquation de l’opinion émise sur les comptes au regard des diligences d’audit réalisées ;
  • De la conformité des diligences d’audit réalisées à la réglementation en vigueur au moment de l’exercice des missions ;
  • De la pertinence et de l’efficacité du système de contrôle qualité interne mis en place.

 

6. Quels sont les modalités et le déroulement du contrôle ?

 

7. Quels sont les différents contrôles ?

 

8. Comment préparer mon contrôle qualité ?

Vous trouverez toutes les informations sur le replay du webinaire Réunion d’information des contrôlés 2023 afin de mieux préparer votre contrôle qualité.

 

9. Puis-je bénéficier d’un contrôle à distance ?

Vous pouvez bénéficier d’un contrôle à distance si le contrôleur affecté à votre contrôle le juge nécessaire.