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La norme VSME en détails : présentation du module B2 et des blocs C1 et C2
Cette semaine, nous détaillons le bloc transverse avec les module B2 (module basique) et les blocs associés C1 et C2 (module complet).
➤ Qu'est ce que le bloc B2 dans la norme VSME ?
Le bloc B2 concerne les pratiques, politiques et initiatives futures que l’entreprise met en place pour soutenir une transition vers une économie plus durable. Elles comprennent l’ensemble des actions ayant pour objectif :
➤ La norme VSME comprend-t-elle des exemples de thématiques pouvant être abordées ?
Oui, afin de faciliter la structuration de la démarche, l’annexe B fournit un tableau avec une liste de questions de durabilité susceptible d'être traitées.
➤ Qu'est ce qu'une politique de durabilité dans le cadre de l'indicateur B2 ?
Une politique de durabilité correspond aux orientations générales prises par l’entreprise pour traiter des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Ces politiques peuvent être publiques ou internes.
➤ Que signifie pour une entreprise "mettre en place des pratiques en faveur de la durabilité" ?
Ces pratiques regroupent les actions opérationnelles déjà mises en œuvre et à poursuivre. Il peut s’agir par exemple de mesures de réduction de la consommation d’eau, d’électricité, des émissions de gaz à effet de serre (GES), de prévention de la pollution, d’amélioration de la sécurité des produits ou encore d’initiatives pour les conditions de travail, l’égalité de traitement et la formation à la durabilité des employés. Les partenariats liés à des projets durables entrent aussi dans cette catégorie.
➤ Les initiatives futures doivent-elles aussi être déclarées ?
Oui. L’entreprise doit indiquer ses projets futurs concernant la durabilité, comme ses plans d’amélioration, ses programmes à venir ou ses stratégies prospectives visant à réduire son impact environnemental ou social.
➤ Comment l'indicateur C1 complète l'indicateur B2 ?
Pour rappel, l’indicateur C1 est intitulé « Modèle d’affaires Produits et Services – Lien entre stratégie et durabilité ». Les indicateurs B2 et C1 occupent des rôles complémentaires mais bien distincts concernant leur contenu et leur objectif. Dans l’indicateur C1, l'entreprise indique les principaux éléments de son modèle économique et de sa stratégie, y compris :
a) une description des grands groupes de produits ou services proposés ;
b) une description des grands marchés sur lesquels l'entreprise opère (comme le B2B, le commerce de gros, le commerce de détail, les pays) ;
c) une description des principales relations commerciales (comme les principaux fournisseurs, les clients, les canaux de distribution et les consommateurs) ;
d) si la stratégie comporte des éléments clés qui sont liés aux questions de durabilité ou qui les affectent, une brève description de ces éléments clés.
➤ Que doit faire une entreprise concernant les cibles de durabilité ?
L’entreprise doit préciser si elle dispose de cibles, c’est-à-dire d’objectifs mesurables permettant d’évaluer et de quantifier l’efficacité des politiques et les progrès accomplis. Cela peut concerner par exemple la réduction d’émissions, l’amélioration du bien-être des employés ou la diminution de l’utilisation des ressources naturelles …
➤ Que doit faire une entreprise si elle choisit de fournir aussi les informations du module narratif C2 ?
Si l’entreprise décide de publier également le module narratif, elle doit compléter l’indicateur B2 avec les points de données de l’indicateur C2. Concrètement, cela va consister à décrire et détailler les pratiques, politiques et initiatives futures énoncées succinctement dans B2 afin de permettre au lecteur de mieux comprendre la stratégie de l’entreprise en matière de RSE.
➤ Quelle démarche d'audit peut adopter le commissaire aux comptes pour évaluer la sincérité et la fiabilité des informations publiées dans les indicateurs B2 et C2 ?
En premier lieu, le CAC va adopter une démarche de revue critique des informations produites en s’assurant de leur cohérence avec le reste du contenu du rapport VSME et de la stratégie exposée, et s’il est CAC de l’entité, avec sa connaissance de l’entité auditée (NEP 315).
Dans un second temps, il mettra en place des tests de détail en lien avec le contenu des informations publiées qui pourront par exemple consister en l’examen :
- Des documents internes (procédures, cahiers des charges, notes internes),
- Des preuves de mise en œuvre (factures d’investissement, formations effectuées, relevés de consommation, actions de réduction d’impact)
- Des éléments de suivi (indicateurs opérationnels, tableaux de bord).
Parallèlement, afin d’apprécier l’existence et le niveau de formalisation des politiques, le CAC pourra vérifier :
- L’existence de politiques écrites (environnement, social, gouvernance),
- Leur diffusion interne,
- Leur niveau de formalisation (notes de direction, engagements, chartes)
Concernant les initiatives futures, le CAC pourra vérifier la réalité et la plausibilité des initiatives annoncées à travers l’examen des décisions des organes de direction.
Enfin pour apprécier les objectifs cibles retenus par l’entreprise, le CAC pourra contrôler :
- La méthodologie de calcul,
- La cohérence avec les données historiques,
- Les processus internes de suivi.