Selon le référentiel, l’entreprise peut ainsi formaliser sa stratégie autour de trois piliers majeurs :
1. Éliminer les déchets et la pollution
L’objectif est d’intervenir dès l’amont. Cela peut être réalisé en améliorant les processus de production, mais aussi en intégrant des aspects de circularité dès la phase de conception. L’enjeu est de penser à l’utilisabilité, la réutilisabilité, la réparabilité, ainsi qu’au démontage et au remanufacturage ou au reconditionnement des produits.
2. Faire circuler les produits et les matériaux (à leur valeur maximale)
Si la réutilisabilité et le recyclage sont des leviers clés, la VSME insiste sur l’importance de la conception initiale pour garantir cette circulation (notamment via la réparabilité ou le démontage). Ce pilier inclut également la dimension biologique : l’utilisation de biomatériaux et leur recirculation, comme l’usage de couvertures de cultures biodégradables en agriculture pour remplacer les matières plastiques.
3. Régénérer la nature
Au-delà de la simple réduction des impacts négatifs, ce principe stipule que les activités humaines devraient, dans la mesure du possible, chercher à améliorer ou restaurer les fonctions écologiques clés. Il s’agit de recréer ce qui a pu être perdu (drainage des sols, habitats naturels, régulation thermique) en raison d’activités antérieures.
Ce qu’il faut retenir pour le CAC : le bloc B7 vise à formaliser l’information sur les produits, l’usage des matières et la gestion des déchets en fonction de ces principes. Pour l’auditeur, il s’agira de vérifier si les informations publiées sont cohérentes avec ces définitions et si la traçabilité des flux (matières et déchets) soutient effectivement cette trajectoire circulaire.
➤ Quelles informations stratégiques la VSME permet-elle de formaliser dans la partie B7 liée à l’économie circulaire et à la gestion des ressources ?
Le bloc B7 vise à expliciter l’information sur les produits, l’usage des matières/matériaux et la gestion des déchets, en permettant à l’entreprise de structurer ces informations au regard des principes de l’économie circulaire (éliminer les déchets/la pollution ; faire circuler les produits et les matières ; régénérer la nature).
- Si l’entreprise ne produit que des déchets ménagers, elle peut ne pas appliquer certaines exigences et indiquer simplement qu’elle produit ce type de déchets.
- Si ses activités génèrent des déchets dangereux et/ou des déchets radioactifs, ces catégories doivent être prises en compte (l’applicabilité dépend notamment de la présence de matières dangereuses ou radioactives dans les processus).
- Il est recommandé de classer les déchets dangereux via le Catalogue européen des déchets (CED) (avec l’astérisque * pour les codes «dangereux »).
L’entreprise peut notamment publier :
- La production totale de déchets, en distinguant les déchets destinés au recyclage/réutilisation des déchets destinés à l’élimination, avec une ventilation entre déchets non dangereux et déchets dangereux.
- Les données de déchets, de préférence en poids (kg/tonnes), ou en volume si le poids est jugé inapproprié.
- Un flux massique annuel des matières pertinentes utilisées (indicateur issu du référentiel EMAS), en identifiant des matières clés, en les présentant séparément s’il y a plusieurs matières, et en excluant les sources d’énergie et l’eau.
- Des ventilations supplémentaires (types de déchets) en s’appuyant sur les descriptions du CED.
➤ Quelles entreprises/secteurs sont usuellement concernés par les informations B7 (matières, circularité, déchets) ?
B7 porte sur l’utilisation des matières/matériaux et la gestion des déchets ; à ce titre, il peut concerner toute entreprise qui consomme des matières et/ou génère des déchets. La recommandation propose aussi une aide pour identifier les procédés concernés : elle renvoie notamment aux activités relevant de l’industrie manufacturière, de la construction et du conditionnement/emballage.
Exemples non exhaustifs :
- Secteur primaire : agriculture (exemple illustratif lié aux principes de circularité, comme le choix de matériaux/biomatériaux) : un flux de déchets particulièrement tangible dans le secteur agricole concerne les plastiques utilisés pour l’exploitation (films, ficelles, filets, emballages, etc.).
En 2024,
la filière ADIVALOR indique qu’environ 102 000 tonnes de déchets plastiques agricoles ont été collectées et recyclées, niveau présenté comme un record par l’organisme.
À retenir : il s’agit d’un gisement national conséquent, directement lié aux pratiques d’exploitation, et généralement structuré par des dispositifs de collecte dédiés.
- Secteur secondaire : industrie manufacturière (production /transformation) et/ou construction (chantiers, rénovation) ; la recommandation cite explicitement ces familles via la référence NACE.
Dans le secteur de la construction, les déchets proviennent principalement des activités de construction, de rénovation et de démolition (déchets majoritairement minéraux : gravats, béton, terres, etc.).
Une publication de novembre 2024 rappelle qu’en France, le BTP représente environ 70 % des déchets produits, soit 227,5 millions de tonnes (donnée 2022 reprise dans le document).
À retenir : en volume, le gisement du BTP constitue de loin l’un des enjeux majeurs, du fait de son ampleur.
- Secteur tertiaire : services (bureaux, commerce, logistique, etc.), dès lors qu’il y a consommation de ressources et production de déchets (même si les flux sont souvent plus « déchets courants », l’enjeu B7 reste la traçabilité et la structuration des données).
Pour les activités de commerce et de services, les déchets sont souvent composés de flux dits « banals » (papier-carton, plastiques d’emballage, bois/palettes, etc.).
Selon Insee, les établissements du tertiaire (à partir de 20 salariés) ont généré plus de 11 millions de tonnes de déchets non dangereux (hors déchets minéraux et boues). Au sein de ce périmètre, les emballages représentent en moyenne 58 % des déchets « banals », et le papier-carton constitue la part dominante des déchets triés (environ 46 % dans le commerce et 47 % dans les services).
À retenir : dans le tertiaire, le déchet le plus fréquent est souvent l’emballage — et, très souvent, l’emballage en papier-carton.
➤ Où trouver, de manière simple et « officielle », les obligations applicables à une entreprise en matière d’économie circulaire (dont la responsabilité élargie des producteurs – REP) ?
Deux portes d’entrée utiles :
Il propose des contenus opérationnels (dont une page dédiée à la VSME B7) et un accès à des fiches réglementaires pour s’orienter sur les obligations applicables.
Si l’entreprise « met sur le marché » (c’est-à-dire vend) certains produits, elle peut être soumise à une filière REP (principe : le producteur peut être rendu responsable du financement et/ou de l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ses produits en fin de vie). Pour vérifier rapidement : consulter les pages “cadre général des filières REP” (ministère) et/ou le portail ADEME dédié aux filières REP.
Il constitue un repère pratique pour sécuriser les communications environnementales de l’entreprise, éviter les allégations imprécises ou excessives et s’assurer que les messages publiés reposent sur des éléments vérifiables.
➤ Quels supports réglementaires et outils officiels permettent d’assurer la traçabilité des déchets (et assimilés), de façon la plus complète possible ?
A) Registres obligatoires (traçabilité « registre »)
- Registre chronologique déchets (production, expédition, réception, traitement)
- Registre chronologique « terres excavées et sédiments »
- Registre national des déchets (RNDTS)
- Registre « sortie du statut de déchet »
B) Bordereaux de suivi (traçabilité « BSD »)
- Bordereau de suivi des déchets (BSD), dématérialisé via Trackdéchets
- Trackdéchets (service en ligne public) permet de créer, transmettre et archiver les bordereaux.
C) Déclarations réglementaires « pollution/déchets »
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (GEREP)
- Registre des émissions polluantes et transferts de déchets
➤ Dans une mission de certification, que fait concrètement le CAC sur ce bloc ?
Sur B7, le rôle du CAC est de conclure sur la conformité et la sincérité des informations publiées, notamment en :
- Vérifiant que les exigences applicables ont bien été identifiées ;
- Evaluant la cohérence méthodologique ;
- Appréciant la traçabilité ;
- Restituant les anomalies significatives identifiées.
Points de vigilance :
- Destinés au recyclage/réutilisation ≠ effectivement recyclés/réutilisés
- Classification des déchets dangereux
- Cas « déchets ménagers uniquement »
- Unités et conversions
- Flux massique matières
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