Norme VSME : comprendre les blocs B9 et B10

29 mai 2026
Retrouvez votre rendez-vous bi-mensuel pour plonger au cœur de la norme VSME ! Cette semaine, nous abordons les deux derniers blocs du volet social : le B9 et le B10.
Animation de communauté

➤ Quels sont les sujets traités par les blocs B9 et B10 dans la norme VSME ?

Ces deux blocs s’inscrivent dans la continuité des informations à publier dans le bloc B8 de la norme VSME. Pour rappel, le bloc B8 présente les informations générales relatives à l’effectif de l’entreprise.
 
Le bloc B9, intitulé « Effectifs : santé et sécurité », informe le lecteur sur les conditions de travail des salariés, tandis que le bloc B10, « Personnel – Rémunération, négociation collective et formation », vise à donner une vision plus précise de l’équité sociale et du développement des compétences au sein de l’entreprise.
 

➤ Pourquoi la dimension sociale devient-elle stratégique pour les PME ?

Les enjeux sociaux influencent directement :
  • l’attractivité de l’entreprise ;
  • la fidélisation des talents ;
  • la performance opérationnelle ;
  • la réputation ;
  • la conformité réglementaire.
Les investisseurs, les banques et les grands donneurs d’ordre demandent de plus en plus de transparence sur ces sujets. À travers ces deux blocs, le lecteur obtient ainsi des informations sur les conditions de travail des salariés.
 

➤ Quels sont les points de données couverts par le bloc B9 ?

L’entreprise publie les informations suivantes concernant ses salariés :
a) le nombre et le taux d’accidents du travail comptabilisables ;
b) le nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels.
 

➤ Comment est calculé le taux d’accidents de travail ? 

Les paragraphes 184 et 185 de la norme VSME donnent des indications sur la formule de calcul du taux d’accidents du travail comptabilisables.
 
Le paragraphe 186 donne un exemple, repris ci-dessous :
 
L’entreprise A a déclaré trois accidents du travail au cours de l’année de référence. L’entreprise A compte 40 salariés et totalise 80 000 heures travaillées par an (40 × 2 000). Le taux d’accidents du travail comptabilisables est de :
3 / 80 000 × 200 000 = 7,5 %
 
Le coefficient 200 000 constitue une constante fixée par la norme.
 
Cet indicateur permet au lecteur d’apprécier dans quelle mesure l’entreprise expose ses salariés à des risques professionnels. Grâce à une formule identique, les VSME sont ainsi comparables à partir d’une information objectivée.
 

➤ Comment est calculé le nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels ?

Les paragraphes 187 à 191 de la norme VSME donnent des précisions sur le point de donnée relatif au nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels.
 
Ces paragraphes abordent plusieurs thématiques liées à la santé et à la sécurité au travail :
  • la définition des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • l’identification des risques professionnels ;
  • les spécificités du télétravail ;
  • les accidents et maladies lors des déplacements professionnels ;
  • la distinction entre déplacements professionnels et trajets domicile-travail      ;
  • la reconnaissance des troubles de santé mentale liés au travail ;
  • le rôle de l’évaluation médicale dans la qualification d’une maladie professionnelle ;
  • l’exclusion des problèmes de santé liés à des facteurs personnels non professionnels.
L’entreprise peut présenter séparément les décès résultant d’accidents du travail et ceux résultant de problèmes de santé liés au travail.
 

➤ Quels sont les points de données couverts par le bloc B10 ?

L’entreprise publie les informations suivantes :
  1. le niveau de rémunération lorsque celui-ci est égal ou supérieur au salaire minimum du pays dans lequel elle fournit les informations, fixé directement par la législation ou dans le cadre d’une négociation collective. Les paragraphes 192 et 193 définissent le salaire minimum ;
  2. l’écart de rémunération, exprimé en pourcentage, entre les salariés femmes et les salariés hommes. Les paragraphes 194 à 198 donnent la formule de calcul de cette métrique ainsi que la définition de chacun des éléments entrant dans le calcul ;
  3. le pourcentage de salariés couverts par une convention collective. Les paragraphes 202 à 205 indiquent la formule de calcul et attirent l’attention du lecteur sur certains points ;
  4. le nombre moyen d’heures de formation par salarié et par sexe.
 

➤ Comment est calculé l’écart de rémunération en pourcentage entre salariés femmes et salariés hommes ? 

La formule de calcul est la suivante :
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Le paragraphe 199 et le paragraphe 201 donnent un exemple, repris ci-dessous :
La rémunération horaire brute des salariés hommes est de 15 €, tandis que celle des salariées femmes est de 13 €.
 
La formule est la suivante : (15−13)/15×100=13,3%
 
L’écart de rémunération en pourcentage entre salariés femmes et salariés hommes s’établit à 13,3%.
 

➤Quels sont les points d’attention du commissaire aux comptes sur les blocs B9 et B10 de la norme VSME ?

Les blocs B9 et B10 de la norme VSME portent principalement sur les données sociales, les effectifs, la rémunération, la formation et certains indicateurs liés aux conditions de travail. Pour le commissaire aux comptes, ces informations soulèvent plusieurs enjeux de fiabilité, de cohérence et de traçabilité.
 
Le CAC vérifie que les informations publiées reposent sur des données traçables et documentées. Il porte notamment son attention sur :
  • les sources RH utilisées ;
  • la cohérence entre les outils de paie et les indicateurs publiés ;
  • la présence de justificatifs ;
  • les méthodes de calcul utilisées.
Exemple : le nombre d’heures de formation publié doit pouvoir être rapproché des registres de formation ou des données RH internes.
 
Le CAC vérifie que les règles de calcul du périmètre des effectifs retenu sont homogènes d’une année à l’autre.
  • salariés inclus ou exclus ;
  • traitement des intérimaires ;
  • stagiaires et apprentis ;
  • salariés à temps partiel ;
  • effectifs internationaux.
 
Le CAC vérifie également le calcul de l’écart de rémunération femmes-hommes
  • dont l’adéquation de la méthode de calcul retenue avec la norme
 
Lorsque l’entreprise publie des données relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux décès liés au travail, le CAC examine les points suivants :
  • la définition retenue ;
  • la conformité avec la réglementation nationale ;
  • la cohérence avec les déclarations sociales et assurances ;
  • le traitement du télétravail et des déplacements professionnels.

➤ Conclusion

Les blocs B9 et B10 de la norme VSME permettent aux PME de structurer leur reporting social sans tomber dans une complexité excessive.
 
Pour le commissaire aux comptes, les blocs B9 et B10 de la norme VSME ne se limitent pas à des indicateurs sociaux. Ils reflètent la capacité de l’entreprise à produire une information ESG fiable, cohérente et documentée. Les principaux points d’attention portent donc autant sur la qualité des données que sur l’organisation, la clarté, la comparabilité du reporting et la robustesse des méthodes de calcul.
 
Au-delà du contrôle des données, le commissaire aux comptes devra avoir à l’esprit les indicateurs clés au niveau sectoriel et géographique afin de pouvoir positionner l’entité auditée par rapport à ses spécificités (par exemple, les risques et l’accidentologie propres au secteur).