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Actualités

Générales Techniques

publication par l'AMF d'une instruction relative aux fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

L’AMF a publié, le 23 juillet 2014 sur son site internet, une instruction relative aux modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement.

Publié le 31 juillet 2014

Déclaration de mandat : publication de fiches d'aide par la CNCC

La CNCC a publié, le 23 juillet 2014 sur son site internet, deux fiches d’aide aux commissaires aux comptes dans le cadre de leurs déclarations d’un nouveau mandat ou du renouvellement d’un mandat

Publié le 31 juillet 2014

Rachat par une société de ses propres actions : les modalités d'intervention de l'expert indépendant précisées

Le rapport de l’expert mentionne les actions faisant l’objet de l’achat et indique les modalités d'évaluation adoptées pour déterminer la valeur minimale et la valeur maximale du prix de rachat de ces actions et les motifs pour lesquels elles ont été retenues.

Publié le 10 juin 2014