➤ De quoi parlons-nous ?
Le module B3 ne demande pas de devenir un spécialiste. Il exige de remplir un tableau de synthèse précis en convertissant les données d'activité de l'entreprise en deux unités normées :
- La consommation énergétique totale (exprimée en MWh) : combien l'entreprise consomme-t-elle ?
- Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) brutes (exprimées en tCO2e), calculées selon le GHG Protocol : quel est l'impact de cette consommation ?
➤ Visualisation des données attendues
Pour réussir ce module, l'entreprise doit être capable de présenter les données suivantes, l'objectif étant de tracer une ligne claire entre ce qui est "renouvelable" et ce qui ne l'est pas.
Précision méthodologique :
L'entreprise doit publier une estimation de ses émissions brutes (Gross emissions). Aucune déduction liée à des mécanismes de compensation carbone (crédits carbone, séquestration hors site) ou d'autoconsommation n'est autorisée sur la donnée faciale. Ces éléments peuvent uniquement faire l'objet d'une mention narrative distincte.
➤ Quelle est la définition du périmètre obligatoire (module basique) ?
Conformément à l'approche du contrôle opérationnel, le reporting doit couvrir :
Scope 1 (Émissions directes) : Sources fixes et mobiles contrôlées par l'entité (gaz, fioul, fluides frigorigènes, flotte de véhicules).
Scope 2 (Émissions indirectes liées à l'énergie) :
Électricité et chaleur/froid achetés au réseau.
(Note : Si pertinent, le Scope 3 est à couvrir dans le cadre des modules de base et complet VSME. Cf paragraphe 213 & 214 de la norme).
➤ Quels sont les actifs concernés ?
L'approche du "Contrôle Opérationnel" signifie que l'on comptabilise le carbone de ce qu'on utilise, et pas seulement de ce qu'on possède juridiquement.
Ne vous limitez pas aux actifs immobilisés ! Si l'entreprise loue ses véhicules (LLD) ou ses bureaux, elle en a le contrôle opérationnel (elle décide de consommer l'énergie). Conséquence : les litres de carburant des véhicules en leasing et l'électricité des locaux loués doivent figurer dans le reporting B3.
➤ Comment organiser l'homogénéisation du traitement des données ?
La fiabilisation du reporting repose sur la traçabilité de la conversion des unités physiques en unités normatives.
Astuce : Le fichier VSME-Digital-Template de l’EFRAG intègre déjà les matrices de calcul et de conversion.
➤ Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?
La revue du Module B3 doit s'articuler autour de quatre piliers techniques
1. Structure et Intégrité des Sources
Le standard VSME impose un découpage strict. La revue doit valider trois points de rupture fréquents :
- Ventilation électricité / combustibles : Le chiffre global ne suffit pas. Vous devez vous assurer que l'entreprise a bien séparé l'électricité (factures fournisseurs) des combustibles (gaz, diesel, biomasse...).
- Distinction renouvelable / non renouvelable : La qualification "renouvelable" d'une énergie (Scope 2) doit être justifiée par des Garanties d'Origine (GO) ou des contrats de fourniture spécifiques. À défaut, l'énergie est classée non renouvelable (mix résiduel).
- Principe de non compensation : Vérifier que l'énergie produite sur site et autoconsommée n'est pas soustraite de la consommation brute totale déclarée.
1) L'énergie produite sur site (ex : panneaux solaires) et autoconsommée ne doit pas être déduite de la consommation totale brute.
2) L'énergie revendue au réseau doit être rapportée séparément, sans venir minorer l'empreinte carbone affichée.
2. Validation des méthodes d'estimation
En l'absence de données réelles exhaustives, le professionnel validera la pertinence des clés de répartition ou des méthodes d'extrapolation temporelle :
- Prorata de surface (coworking / multi-locataires) :
La méthode acceptée : Diviser la facture totale du bâtiment par les m² occupés par l'entité.
- Extrapolation temporelle (exercice incomplet) :
Cas fréquent : factures disponibles sur 9 mois (ex: déménagement).
La méthode acceptée : Calculer la moyenne mensuelle constatée et l'extrapoler sur 12 mois (sauf activité saisonnière forte).
- Données de substitution :
En l'absence du mix énergétique de l'année N (souvent publié tardivement), l'utilisation du mix N-1 est tolérée si elle est mentionnée en annexe.
3. Rigueur des Facteurs de Conversion
- Sources de référence : Vérifiez que les facteurs d'émission proviennent de bases reconnues (Base Empreinte® ADEME, GIEC / IPCC ou AIB pour l'électricité européenne).
- Cohérence des PCI : Vérification des coefficients utilisés pour la conversion en MWh. Pour simplifier les conversions de flotte diesel, un facteur de 9,9 kWh par litre de diesel est la norme admise pour passer au MWh. Attention au risque d’ordre de grandeur (KWh => MWh). N’hésitez à reprendre le convertisseur fournit par l’EFRAG.
- Méthodologie Scope 2 :
1) L'approche "location-based" (mix moyen du réseau national) est la méthode de référence obligatoire.
2) L'approche "market-based" (liée aux contrats fournisseurs spécifiques) est optionnelle dans le VSME.
4. Périmètre organisationnel et juridique
- Exhaustivité du périmètre / contrôle opérationnel : Le périmètre B3 inclut tout actif dont l'entité contrôle l'usage et la consommation, indépendamment de la propriété juridique.
- Vigilance crédit-Bail / Location : Les véhicules en location longue durée (LLD/LOA) et les bâtiments pris à bail entrent dans le périmètre obligatoire (Scope 1 et 2) dès lors que l'entité s'acquitte des charges énergétiques.
- Cohérence comptable : rapprochement analytique entre les volumes déclarés (MWh) et les charges comptabilisées en classe 6 (6061, 6062, 6251).
➤ Ressources
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