Actualité durabilité

➤ Qu’est-ce que “la VSME ?"

La “norme VSME”, ou “la VSME”, constitue une nouvelle porte d’entrée plus simple et plus accessible que la CSRD, permettant aux commissaires aux comptes de proposer de nouvelles missions à leurs clients. Le panel d’entreprises concerné est très large puisqu’il s’étend de la micro à la moyenne entreprise au sens européen. La norme VSME a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques de ce type d’entreprises, dont les caractéristiques, les ressources et les systèmes d’information diffèrent sensiblement de ceux des grandes entreprises notamment celles cotées. Elle s’inscrit dans la continuité de l’évolution des pratiques d’audit et de certification vers davantage de proportionnalité et d’efficacité.

➤ Le VSME : de quoi parle-t-on ?

La VSME [Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings] est une norme européenne de reporting de durabilité établie pour aider les micro-entreprises et PME non cotées à mieux comprendre et communiquer sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

La norme VSME constitue le cadre volontaire pour les micro-entreprises et les PME qui souhaitent mettre en place une stratégie de développement durable. La norme VSME harmonise un langage et un cadre commun pour toutes les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche RSE qui leur permettra de répondre aux attentes de leur écosystème en termes de durabilité, d'attirer des investisseurs et/ou de renforcer leur image de marque. Elle s’adresse à toutes les entités non soumises à l’obligation de publication de la CSRD.

➤ Le VSME : pour quoi faire ?

Le VSME constitue un outil, notamment, pour :

Structurer et piloter la stratégie de durabilité grâce à des indicateurs simples et adaptés ;
Dialoguer efficacement avec les parties prenantes (banques, clients, fournisseurs, salariés) sur leurs engagements ;
Renforcer la confiance et la crédibilité en apportant une information fiable, compréhensible et vérifiable ;
Se positionner dans la transition durable.

➤ Quel est l’objectif de la VSME ?

La VSME a pour objectif de proposer un cadre volontaire, proportionné et accessible permettant aux micro-entreprises et PME non cotées de communiquer des informations de durabilité comparables, pertinentes et utiles pour leurs partenaires, sans charge administrative excessive.

➤ Y a-t-il une structure de rapport VSME ?

La norme VSME propose deux modules, avec un contenu spécifique à chacun : le module basique “de base” et le module complet “narratif”.

➤ Quelles sont les informations à intégrer ?

Les informations à intégrer sont relatives aux trois volets “ESG” Environnemental, Social et de Gouvernance des entreprises. Les informations à publier sont de nature qualitative ou quantitative et leur étendue dépend du type de rapport (basique ou développé). Par exemple, les entreprises détaillent leurs pratiques actuelles et les initiatives futures pour chaque volet ESG. Elles répondent aux questions “Comment renforcer mes incidences positives ? Comment diminuer mes incidences négatives ?”. Sur ces volets elles auront tendance à produire plutôt de l’information qualitative. Autre exemple : le cas échéant elles pourront indiquer le total des prélèvements d'eau sur les sites situés dans des zones soumises à un stress hydrique élevé en m³ dans ce cas l’information publiée sera plutôt quantitative.

La notion de « si applicable » signifie que certains points de données de la norme ne sont pas obligatoires. Pour les entreprises qui le souhaitent, il est possible d'ajouter des indicateurs/informations qui vont au-delà des exigences de la norme VSME. Les entreprises ne sont pas tenues de publier des informations qu’elles estiment classifiées ou sensibles.

➤ Quels sont les outils et supports disponibles ?

L’EFRAG (auteur de la norme) met à disposition un modèle numérique VSME (Tableur sous Excel) pour faciliter la saisie et la validation des données à publier. D’autres guides et supports sont également proposés par la CNCC. Nous aurons l’occasion de vous les présenter plus en détail dans une prochaine actu durabilité.

➤ En somme :

La norme VSME s’impose aujourd’hui comme un outil essentiel pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition vers une économie plus durable, sans les contraindre par la complexité des obligations de la CSRD (Pas de détermination de la double matérialité et pas d’analyse sur l’ensemble de la chaine de valeur obligatoires). En proposant un cadre volontaire, proportionné et évolutif, elle permet à chaque entité, selon ses moyens et son degré de maturité RSE, de structurer sa communication extra-financière autour de critères reconnus au niveau européen. Pour les commissaires aux comptes, le VSME ouvre la voie à de nouvelles missions d’accompagnement, d’assurance et de conseil en matière de durabilité..