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Audit PME Notre proposition : l'audit adapté

L'audit adapté : combinaison des principes d’adaptabilité et de proportionnalité

Le CAC est un instrument de régulation de l’économie. En ce sens il a pour fonction, aux termes de missions précises assignées par le législateur, d’éviter que certains risques se réalisent avec des dommages considérables, avec à la clef des coûts importants pour la collectivité. Toutefois, cette régulation ne peut se faire à n’importe quel prix. Les contraintes qu’elle impose doivent rester proportionnées au but à atteindre. Car elle n’est utile que si le bénéfice en est supérieur aux coûts induits par la réalisation de la menace qu’elle vise à éviter. En somme, ne peut-on pas atteindre les objectifs fixés avec une règlementation plus souple et moins coûteuse ? 

Ceci nous amène à nous interroger sans cesse sur les niveaux d’exigence et de diligence au regard la taille de l’entité auditée pour lui garantir le même niveau d’assurance inhérent à la certification.

De ce point de vue, on peut observer que la réforme européenne de l’audit, conçue avec pour principale préoccupation l’audit des entités systémiques et des EIP, a sensiblement alourdi les contraintes en matière d’audit.

Néanmoins, depuis la LME de 2008, approuvée par la directive européenne du 16 avril 2014, le corpus réglementaire permet une approche proportionnée en fonction de la taille de l’entité. C’est sur cette base que nous pourrions travailler en vue d’alléger les charges des entreprises en matière d’audit légal.

Il existe, certes, une norme professionnelle spécifique (NEP 910) qui encourage l’auditeur à proportionner, sur la base de son jugement professionnel, ses diligences en fonction de la taille de l’entreprise et des particularités de son environnement notamment.

Mais celle-ci est optionnelle. Et, le CAC qui jugerait possible d’alléger ses diligences doit justifier et documenter sa décision de manière étayée, ce qui au final représente un temps considérable. De plus, les modalités du contrôle de qualité dissuadent également le professionnel d’alléger sa mission pour ne pas prêter flanc à la critique des contrôleurs.

Enfin, elle est peu mise en œuvre par crainte de la mise en cause de la responsabilité du professionnel au regard de l’exercice de son jugement professionnel. Au final, ce sont les principales raisons qui expliquent que la NEP 910 soit peu utilisée.

Pour permettre une baisse effective des coûts de l’audit légal auprès des PE, il conviendrait de rédiger une nouvelle norme qui systématise et autorise expressément, pour les PE, la mise à l’écart des diligences surabondantes, et allège d’autant le barème d’heures d’intervention.

C’est ce que l’on qualifie techniquement « d’adaptabilité » (scalability). Ceci consisterait en une simplification de principe (et non optionnelle) du cahier des charges de la mission, une adaptation de l’approche d’audit via la suppression ou la simplification de certaines diligences et l’allégement du formalisme.

De surcroît, le professionnel garderait la possibilité, d’ajouter ou de retrancher des diligences en fonction des risques qu’il évalue (proportionalility).

Il s’agirait là d’un véritable changement de paradigme. L’IAASB, l’organisme international normalisateur de la mission d’audit, nous en laisse aujourd’hui la possibilité. De nombreux pays ont d’ailleurs entamé cette démarche…

Quoiqu’il en soit, il est souhaitable que ces nouvelles modalités d’audit auprès des PE aboutissent au même niveau d’assurance (assurance raisonnable), propre à la certification.

Enfin, pour assoir cette réduction des diligences, il apparaît indispensable d’alléger les procédures et les modalités du contrôle de qualité relatives aux missions PE. L’orientation donnée à ces contrôles devrait également porter sur la recherche d’allègement maximum de la mission.