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Mes ressources
Missions et prestations
Retrouvez ici l’ensemble des outils pour développer de nouvelles missions et prestations :
- La cartographie des risques d’une entité
- Comment les intégrer à mon portefeuille ? Réflexion stratégique
- Comment les commercialiser ? Argumentaire commercial
Nouvelles fiches de prestations
Ces fiches sont présentées en attendant le positionnement de la H2A sur le déroulement de l’approche risque/sauvegarde et le type de prestations que peut réaliser un commissaire aux comptes notamment en cours de mandat d’audit légal.
La procédure d’acceptation doit être appliquée au cas par cas. Si le commissaire aux comptes accepte de réaliser une prestation, il ne doit en aucun cas mettre en place lui-même une mesure ou une recommandation pour le compte de la société.
Le principe d’indépendance doit être strictement respecté. Le cas échéant, le commissaire aux comptes doit mettre en place les mesures de sauvegarde nécessaires qui peuvent aller jusqu’au refus de la prestation.
Fiches prestations :
- Diagnostic performance et croissance
- Cartographie des risques fiscaux
- Cartographie des risques sociaux
Tous les outils Audit informatique
Retrouvez ici l’ensemble des ressources produites par la commission Audit informatique :
- VizNow, un modèle de data visualisation des FEC sous Power BI
- Guide audit des processus 2020
- Recueil de tests d’audit de données 2020
- Recueil de tests d’audit de données – Matrice 2020
- Audit informatique : le guide pratique complet 2019
- 10 fiches personnalisables pour réussir un audit informatique
- Cartographies des risques informatiques
- Performance comptable – Mesure, points de vigilance et d’efficience
- Diagnostic de la performance comptable
La commission a aussi travaillé au développement de l’outil VizNow, pour plus d’information, cliquez-ici.
Autres vidéos :
Prévention des difficultés
Retrouvez ici le plan d’actions en faveur de la prévention des difficultés.
Notre objectif est de mieux armer les commissaires aux comptes face aux risques de défaillance de leurs clients au travers de supports de communication, d’outils pratiques et d’évènements en ligne, autour de trois axes :
- Maitriser les procédures préventives, amiables collectives (focus sur la conciliation et le mandat ad hoc), et certaines notions indispensables telles que la cessation des paiements ;
- Dialoguer avec les juges des tribunaux de commerce ;
- Sensibiliser son client sur la situation économique de sa société et sur les dispositifs de prévention existant dont la procédure d’alerte.
| Maîtriser les procédures préventives, amiables, collectives près les Tribunaux de commerce et certaines notions indispensables telles que la cessation des paiements. | Dialoguer avec les juges des tribunaux de commerce | Sensibiliser son client sur la situation économique de sa société et sur les dispositifs de prévention existant dont la procédure d’alerte |
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Fiches synthétiques : Fiche de calcul pour détermination de la date de cessation de paiements |
Cellule “Soutenir vos clients en difficultés” commune avec l’OEC Paris IDF : un de vos clients présente des signes avant-coureurs de difficultés économiques ? Vous avez des questions sur la procédure d’alerte accélérée ? Appelez la permanence juridique de la Compagnie au 01 58 83 94 35, qui vous mettra en relation, si nécessaire, avec un juge volontaire au sein des Tribunaux de commerce participant au dispositif. |
Dans le cadre de votre mission permanente, échangez avec votre client et aidez-le à évaluer l’impact de la crise du Covid-19 sur son activité grâce à ce questionnaire Word téléchargeable ici, à mettre en place sur tous vos dossiers. |
Kit méthodologique : Mission de contrôle des comptes de gestion d'un majeur protégé
Kit mission - CAC ad hoc
La commission juridique a conçu un kit mission pour accompagner pas à pas le commissaire aux comptes dans la réalisation des missions dites « ad hoc », c’est-à-dire celles qui s’écartent de la mission légale et répondent à un besoin ponctuel de l’entité ou d’une exigence réglementaire spécifique. Structuré de manière opérationnelle et conforme aux exigences du Code de commerce et des normes d’exercice professionnel, ce kit vous offre un exemple de cadre méthodologique rigoureux et immédiatement utilisable.
Il rassemble les outils indispensables au bon déroulement de la mission, avec notamment des exemples de :
- questionnaire d’acceptation ;
- attestation d’impartialité et d’indépendance ;
- lettre de mission ;
- liste des documents à obtenir ;
- lettre d’affirmation.
Le kit couvre l’ensemble des principales opérations nécessitant l’intervention du commissaire aux comptes ponctuelle — augmentation de capital, émission d’actions gratuites ou de stock-options, rachat d’actions, compensation de créances. Pour chacune de ces missions, il précise le cadre légal, les diligences à mettre en œuvre et les exemples de documents à adapter, en complément des exemples mis à la disposition par la CNCC, sur l’espace réservé.
L’objectif de ce kit n’est pas de substituer le jugement professionnel de l’auditeur, mais de lui fournir un exemple de structure fiable et éprouvée pour sécuriser ses travaux, harmoniser ses pratiques et renforcer la qualité globale des missions ponctuelles. Il constitue ainsi un véritable outil pratique sur lequel le CAC, désigné ponctuellement, peut utiliser dans le cadre de ces missions ad hoc.