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Actualités
Le 09 juin 2026
Sanctions pénales en droit des sociétés : vers une dépénalisation renforcée des obligations déclaratives et sociétaires
Comme chaque mardi, la CRCC de Paris vous propose un éclairage sur l’actualité juridique de la profession. Aujourd’hui, nous revenons sur la réforme des sanctions en droit des sociétés issue…
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Le 02 juin 2026
Commissaire aux apports : le conflit d’intérêts peut emporter la nullité de la lettre de mission
Comme chaque mardi, la CRCC de Paris vous propose un éclairage sur l’actualité juridique de la profession. Aujourd’hui, nous revenons sur un arrêt de la Cour de cassation qui rappelle…
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Le 19 mai 2026
VSME et ESRS : la Commission européenne publie ses projets d’actes délégués
Comme chaque mardi, la CRCC de Paris vous propose un éclairage sur l'actualité juridique de la profession. Aujourd'hui, point sur une publication majeure de la semaine dernière : le projet…
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