Actualités
Le 23 décembre 2020

Covid-19 : Règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

A été publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2020 l’ordonnance 2020-1497 prorogeant les mesures prises par l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 28 juillet 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 (6ème édition)

A été publiée sur le site le site internet de la CNCC, le vendredi 24 juillet 2020, une sixième édition de la FAQ établie conjointement par la CNCC et le…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 16 juin 2020

Circulaire de la CNCCFP (Covid 19 et rapport sur les comptes de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques)

A été publiée sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une circulaire en date du 27 mai 2020 relative aux comptes de…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 16 juin 2020

Ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

A été publiée au J.O du 4 juin 2020 l’ordonnance numéro 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 08 juin 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 5 juin 2020, une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 05 juin 2020

Communiqué TRACFIN s’agissant des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au COVID-19

TRACFIN a publié sur son site internet, le 28 mai 2020, un communiqué relatif aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la crise sanitaire…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 29 mai 2020

Nouvelles actualités covid-19

Plusieurs actualités relatives à la crise du COVID-19 sont parues ces derniers jours.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 20 mai 2020

Communiqué CNCC – Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité

A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un communiqué relative à l’intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 19 mai 2020

Conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les comptes clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 18 mai 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

A été publiée sur le site de la CNCC, le mercredi 13 mai 2020, une troisième version de la FAQ émise par la CNCC et du CSOEC intitulée « Questions…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 14 mai 2020

Attestation du commissaire aux comptes dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE)

A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un exemple d’attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 04 mai 2020

Application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets dans le cadre du covid-19

Le H3C a publié sur son site internet, le 30 avril 2020, un avis relatif à l’application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 28 mai 2020

[Replay – Webinaire 4 du 27.05.2020] Covid-19 : l’évaluation en temps de crise

La CRCC de Paris a organisé le 27 mai un nouveau webinaire consacré à l'évaluation.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 23 avril 2020

[Replay – Webinaire 1 du 16.04.2020] Covid-19 : quels impacts sur les audits ?

La CRCC de Paris a organisé le 16 avril, son 1er webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 29 avril 2020

[Replay – Webinaire 2 du 28.04.2020] Covid-19 : continuité d’exploitation, alerte et mesures de prévention des TC

La CRCC de Paris a organisé le 28 avril, son 2ème webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 18 mai 2020

[Replay – Webinaire 3 du 14.05.2020] Covid-19 et cyber risques : tous cybervigilants !

La CRCC de Paris a organisé le 14 mai, son 3ème webinaire consacré aux cyber risques en cette période de crise.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 21 avril 2020

Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles

En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le vendredi 17 avril 2020, un communiqué visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 17 avril 2020

Mise à jour de la FAQ de la CNCC

La CNCC a publié sur son site internet, le jeudi 9 avril 2020 une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences sanitaires et économiques liées à l’épidémie de…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 16 avril 2020

Mise en œuvre de la procédure d’alerte COVID-19

La CNCC a publié sur son site internet, le 15 avril 2020, après consultation du H3C et la Chancellerie, un communiqué relatif à la mise en œuvre de la procédure…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 15 avril 2020

Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

A été publié au journal officiel du 11 avril 2020 le décret numéro 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 14 avril 2020

Communiqué du H3C relatif au report des dates limites de déclarations des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue

En raison du contexte sanitaire actuel le H3C a saisi les pouvoirs publics, le 20 mars dernier, afin de demander le report au 31 mai 2020 des dates limites de…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 08 avril 2020

[Podcast] Coronavirus : quel impact sur l’activité des commissaires aux comptes ?

Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris était interviewé, le 7 avril, sur les impacts de la crise sanitaire sur l'activité des commissaires aux comptes, dans Le Monde du…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 08 avril 2020

Communiqué de l’ANC s’agissant des conséquences comptables du COVID-19

Postérieurement à la parution de la FAQ de la CNCC et du CSOEC relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie du COVID 19, le collège…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 06 avril 2020

Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC

La CNCC a publié sur son site internet, le lundi 6 avril 2020, une note intitulée « Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC » afin d’apporter des…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 06 avril 2020

Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE)

La CNCC a publié sur son site internet, le 3 avril 2020, un communiqué intitulé « Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 06 avril 2020

Communiqué du Tribunal de Commerce sur la prévention et le traitement des entreprises en difficultés

Le Tribunal de Commerce a publié le 5 avril, un communiqué relatif à la prévention et le traitement des entreprises en difficultés dans le contexte du Covid-19.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 01 avril 2020

Covid-19 : Recommandations de l’AMF relatives à la tenue des assemblées générales des sociétés cotées

En complément des ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars 2020 dans le cadre du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le 27 mars 2020,…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 26 mars 2020

Formalités au Greffe du TC de Paris

Le greffe du TC Paris reste accessible en ligne pour les procédures amiables, collectives, ...
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 26 mars 2020

Covid-19 – Ordonnances relatives à l’urgence sanitaire

Plusieurs ordonnances ont été publiées dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 26 mars 2020

FAQ de la CNCC sur les conséquences du Covid-19

La CNCC vient de publier sa note technique sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la mission du commissaire aux comptes.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 25 mars 2020

Informations et aides pratiques Covid-19

Retrouvez dans cet article toutes les informations (actualités juridiques, ressources,...) liées au contexte du Covid-19.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 25 mars 2020

Exemples de rapport de certification sur les comptes et de lettres d’affirmation Covid-19

Ont été publiés sur le site de la CNCC, le mardi 24 mars 2020, des exemples de rapport et de lettre d’affirmation adaptés au contexte du Covid-19.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 24 mars 2020

Publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19

A été publiée au journal officiel de la république française du 24 mars 2020 la loi numéro 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 23 mars 2020

Covid 19 – Communiqué de presse du H3C du 16 mars 2020

A été publié le 19 mars 2020, sur le site du H3C, le communiqué de presse relatif à la réunion exceptionnelle qui s’est tenue le 16 mars 2020 sous la…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 19 mars 2020

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

En raison de l'épidémie du coronavirus, a été enregistré au sénat en procédure accélérée, le 18 mars 2020, un projet de loi d'urgence intitulé « Projet de loi d'urgence pour…
EN SAVOIR PLUS