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Actualités Application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes

Le H3C a publié, le 3 aout 2018, sur son site internet une FAQ relative à l’application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes.

Celle-ci a pour objet de regrouper les différentes réponses apportées par le H3C aux interrogations des commissaires aux comptes et des entreprises sur l’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit.

Ladite FAQ est divisée de la manière suivante :

  • Procédure d’appel d’offres pour la désignation des commissaires aux comptes dans les EIP
  • Durée maximale de la mission du commissaire aux comptes « Rotation des cabinets »
  • Services autres que la certification des comptes
  • Plafonnement des honoraires reçus de l’EIP
  • Rapport de transparence
  • Contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes
  • Annexes 

Il convient de noter que ce document sera régulièrement enrichi par les réponses individuelles et les avis futurs qui seront publiés par le H3C.

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