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Chère consœur, cher confrère,
Votre Compagnie régionale a souhaité débuter l’année par la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de la prévention des difficultés.
Notre objectif est de mieux armer les commissaires aux comptes face aux risques de défaillance de leurs clients au travers de supports de communication, d’outils pratiques et d’évènements en ligne, autour de trois axes :
- Maitriser les procédures préventives, amiables collectives (focus sur la conciliation et le mandat ad hoc), et certaines notions indispensables telles que la cessation des paiements ;
- Dialoguer avec les juges des tribunaux de commerce ;
- Sensibiliser son client sur la situation économique de sa société et sur les dispositifs de prévention existant dont la procédure d’alerte.
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Maîtriser les procédures préventives, amiables, collectives près les Tribunaux de commerce et certaines notions indispensables telles que la cessation des paiements. |
Dialoguer avec les juges des tribunaux de commerce |
Sensibiliser son client sur la situation économique de sa société et sur les dispositifs de prévention existant dont la procédure d’alerte |
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Fiches synthétiques : Fiche de calcul pour détermination de la date de cessation de paiements |
Cellule “Soutenir vos clients en difficultés” commune avec l’OEC Paris IDF : un de vos clients présente des signes avant-coureurs de difficultés économiques ? Vous avez des questions sur la procédure d’alerte accélérée ? Appelez la permanence juridique de la Compagnie au 01 58 83 94 35, qui vous mettra en relation, si nécessaire, avec un juge volontaire au sein des Tribunaux de commerce participant au dispositif. |
Dans le cadre de votre mission permanente, échangez avec votre client et aidez-le à évaluer l’impact de la crise du Covid-19 sur son activité grâce à ce questionnaire Word téléchargeable ici, à mettre en place sur tous vos dossiers.
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Et après ?
En plus de webinaires et d’outils pratiques en cours de préparation, votre CRCC prépare des projets d’outils pour vous permettre de réaliser des SACC d’attestation sur le prévisionnel notamment, qui seront valorisées auprès de nos parties prenantes : clients, banques, etc.
Plus d’infos à venir.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
