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Avec l’intelligence artificielle, des fraudeurs falsifient des documents officiels et déposent de fausses déclarations auprès du greffe, obtenant ainsi des extraits K-bis modifiés. Ces documents leur permettent de contracter des crédits, de signer des baux ou d’effectuer d’autres transactions au nom des entreprises victimes, qui en subissent ensuite les conséquences. Selon Infogreffe, dans 30 % des cas, le coût pour l’entreprise dépasse 10 000 €, et dans 15 %, il excède 100 000 €.
Par ailleurs, certaines plateformes en ligne se font passer pour des services officiels et vendent de faux extraits K-bis. Ces documents comportent souvent des erreurs graves sur l’activité ou la durée de l’entreprise, induisant les entrepreneurs en erreur et pouvant les contraindre à souscrire des abonnements frauduleux.
Pour se prémunir contre ces arnaques, trois réflexes sont essentiels : vérifier les informations via l’Annuaire des entreprises, commander un extrait K-bis uniquement sur les sites officiels tels que MonIdnum ou Infogreffe, et activer des alertes de surveillance pour détecter toute modification suspecte.
En cas de fraude avérée, il est impératif de déposer plainte, de demander la correction des informations erronées auprès du tribunal de commerce et, si nécessaire, de saisir le juge des référés pour accélérer la régularisation. Face à ces menaces croissantes, la vigilance et la réactivité sont les meilleures protections pour préserver l’intégrité des entreprises.
En synthèse, les principaux points à retenir et à diffuser :
1. Nature des arnaques :
- Des fraudeurs procèdent à des modifications leur permettant de falsifier des documents officiels et de déposer de fausses déclarations auprès du greffe, obtenant ainsi des extraits K-bis modifiés.
- Des entreprises reçoivent des courriers ou e-mails frauduleux leur demandant de payer des frais pour obtenir ou renouveler leur extrait Kbis.
2. Méthode des fraudeurs :
- Avec l’intelligence artificielle, les fraudeurs falsifient des documents officiels et déposent de fausses déclarations auprès du greffe ;
- Les sollicitations par courriers ou emails frauduleux imitent souvent des organismes officiels et peuvent contenir des logos ou des formulations trompeuses. Elles incitent les dirigeants à régler des montants injustifiés.
3. Conséquences pour les entreprises :
- Les Kbis frauduleux permettent aux initiateurs de la supercherie de contracter des crédits, de signer des baux ou d’effectuer d’autres transactions au nom des entreprises victimes ;
- Certaines sociétés, croyant répondre à une obligation légale, effectuent ces paiements, entraînant des pertes financières inutiles.
4. Recommandations :
- Vérifier systématiquement l’émetteur des demandes de paiement ;
- Poser une surveillance sur les sites officiels afin d’être informé sans délai de toute modification opérée ;
- Se renseigner sur les sites officiels tels que ceux du greffe du Tribunal de Commerce ou de l’INPI ;
- Sensibiliser les équipes administratives à ce type de fraude ;
- Signaler les tentatives d’arnaque aux autorités compétentes.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
