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Il rassemble les outils indispensables au bon déroulement de la mission, avec notamment des exemples de :
- questionnaire d’acceptation ;
- attestation d’impartialité et d’indépendance ;
- lettre de mission ;
- liste des documents à obtenir ;
- lettre d’affirmation.
Le kit couvre l’ensemble des principales opérations nécessitant l’intervention du commissaire aux comptes ponctuelle — augmentation de capital, émission d’actions gratuites ou de stock-options, rachat d’actions, compensation de créances. Pour chacune de ces missions, il précise le cadre légal, les diligences à mettre en œuvre et les exemples de documents à adapter, en complément des exemples mis à la disposition par la CNCC, sur l’espace réservé.
L’objectif de ce kit n’est pas de substituer le jugement professionnel de l’auditeur, mais de lui fournir un exemple de structure fiable et éprouvée pour sécuriser ses travaux, harmoniser ses pratiques et renforcer la qualité globale des missions ponctuelles. Il constitue ainsi un véritable outil pratique sur lequel le CAC, désigné ponctuellement, peut utiliser dans le cadre de ces missions ad hoc.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
